Journal Officiel n°5797 du 24 avril 1998
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1998
14 avril ... Loi d'orientation n° 98-29 relative au secteur de l'électricité ... 242
14 avril ... Loi n° 98-30 sur l'arbitrage ... 249
14 avril ... Loi n° 98-31 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures ... 250
14 avril ... Loi n° 98-32 portant Code de la Pêche maritime... 254
17 avril ... Loi n° 98-33 modifiant la loi n° 81-25 du 25 juin 1981 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt et abrogeant et remplaçant l'article 541 du Code des Obligations civiles et commerciales en République du Sénégal, modifiée par la loi n° 94-66 du 22 août 1994 ... 263
17 avril ... Loi n° 98-34 modifiant et complétant certaines dispositions du Code général des Impôts ... 263
17 avril ... Loi n° 98-35 portant institution de surtenus à l'importation de certains produits ... 265
17 avril ... Loi n° 98-36 portant modification des droits d'entrée inscrits au tarif des douanes ... 265
17 avril ... Loi n° 98-37 modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 276
DECRETS
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1998
17 avril ... Décret n° 98-326 portant création du Conseil supérieur de l'Industrie ... 278
21 avril ... Décret n° 98-333 portant organisation et fonctionnement de Commission de Régulation du Secteur de l'Électricité ... 280
21 avril ... Décret n° 98-334 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique ... 282
21 avril ... Décret n° 98-335 relatif aux principes et procédures de détermination et de révision des conditions tarifaires ... 283
21 avril ... Décret n° 98-336 relatif aux prises de participation entre entreprises du secteur de l'électricité ... 285
21 avril ... Décret n° 98-337 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité national des hydrocarbures ... 286
21 avril ... Décret n° 98-338 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures ... 286
21 avril ... Décret n° 98-339 fixant les modalités de calcul des droits de passage ... 289
21 avril ... Décret n° 98-340 fixant les modalités de constitution des stocks de sécurité des hydrocarbures raffinés ... 290
21 avril ... Décret n° 98-341 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés ... 290
21 avril ... Décret n° 98-342 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés ... 292
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1998
9 avril ... Affaires n°s 1-E-98 et 2-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 295
15 avril ... Affaire n° 3-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 296
15 avril ... Affaires n°s 4-E-98, 5-E-98 et 6-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 296
16 avril ... Affaire n° 7-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 297
16 avril ... Affaire n° 8-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 298
16 avril ... Affaire n° 9-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 299
16 avril ... Affaire n° 8-C-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle ... 299
22 avril ... Affaire n° 10-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 300
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1998
14 avril ... Loi d'orientation n° 98-29 relative au secteur de l'électricité ... 242
14 avril ... Loi n° 98-30 sur l'arbitrage ... 249
14 avril ... Loi n° 98-31 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures ... 250
14 avril ... Loi n° 98-32 portant Code de la Pêche maritime... 254
17 avril ... Loi n° 98-33 modifiant la loi n° 81-25 du 25 juin 1981 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt et abrogeant et remplaçant l'article 541 du Code des Obligations civiles et commerciales en République du Sénégal, modifiée par la loi n° 94-66 du 22 août 1994 ... 263
17 avril ... Loi n° 98-34 modifiant et complétant certaines dispositions du Code général des Impôts ... 263
17 avril ... Loi n° 98-35 portant institution de surtenus à l'importation de certains produits ... 265
17 avril ... Loi n° 98-36 portant modification des droits d'entrée inscrits au tarif des douanes ... 265
17 avril ... Loi n° 98-37 modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 276
DECRETS
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1998
17 avril ... Décret n° 98-326 portant création du Conseil supérieur de l'Industrie ... 278
21 avril ... Décret n° 98-333 portant organisation et fonctionnement de Commission de Régulation du Secteur de l'Électricité ... 280
21 avril ... Décret n° 98-334 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique ... 282
21 avril ... Décret n° 98-335 relatif aux principes et procédures de détermination et de révision des conditions tarifaires ... 283
21 avril ... Décret n° 98-336 relatif aux prises de participation entre entreprises du secteur de l'électricité ... 285
21 avril ... Décret n° 98-337 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité national des hydrocarbures ... 286
21 avril ... Décret n° 98-338 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures ... 286
21 avril ... Décret n° 98-339 fixant les modalités de calcul des droits de passage ... 289
21 avril ... Décret n° 98-340 fixant les modalités de constitution des stocks de sécurité des hydrocarbures raffinés ... 290
21 avril ... Décret n° 98-341 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés ... 290
21 avril ... Décret n° 98-342 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés ... 292
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1998
9 avril ... Affaires n°s 1-E-98 et 2-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 295
15 avril ... Affaire n° 3-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 296
15 avril ... Affaires n°s 4-E-98, 5-E-98 et 6-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 296
16 avril ... Affaire n° 7-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 297
16 avril ... Affaire n° 8-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 298
16 avril ... Affaire n° 9-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 299
16 avril ... Affaire n° 8-C-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle ... 299
22 avril ... Affaire n° 10-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ... 300