Journal Officiel n°5755 du 2 août 1997
PDF - 5.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRIMATURE
1997
2 juillet ... Décret n° 97-674 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel des Droits de l'Homme et du Droit international humanitaire ... 289
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
7 juillet ... Décret n° 97-700 fixant les modalités de versement de la subvention prévue par l'article 13 de la loi n° 74-06 du 22 avril 1974 portant statut de la Zone franche industrielle de Dakar ... 291
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1997
30 juin ... Décret n° 97-659 modifiant le décret n° 96-661 du 6 août 1996 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1996-1997 ... 292
2 juillet ... Décret n° 97-667 portant nomination du Directeur de l'Unité de Formation et de Recherche de Sciences juridiques et politiques à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ... 292
2 juillet ... Décret n° 97-669 portant nomination du Directeur de l'Unité de Formation et de Recherche de Mathématiques appliquées et d'Informatique à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ... 292
2 juillet ... Décret n° 97-670 portant nomination du Directeur de l'Unité de Formation et de Recherche de Lettres et Sciences humaines à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ... 292
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
1997
2 juillet ... Décret n° 97-692 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 84-1046 du 18 septembre 1984 fixant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique ... 292
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 293
DECRETS
PRIMATURE
1997
2 juillet ... Décret n° 97-674 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel des Droits de l'Homme et du Droit international humanitaire ... 289
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
7 juillet ... Décret n° 97-700 fixant les modalités de versement de la subvention prévue par l'article 13 de la loi n° 74-06 du 22 avril 1974 portant statut de la Zone franche industrielle de Dakar ... 291
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1997
30 juin ... Décret n° 97-659 modifiant le décret n° 96-661 du 6 août 1996 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1996-1997 ... 292
2 juillet ... Décret n° 97-667 portant nomination du Directeur de l'Unité de Formation et de Recherche de Sciences juridiques et politiques à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ... 292
2 juillet ... Décret n° 97-669 portant nomination du Directeur de l'Unité de Formation et de Recherche de Mathématiques appliquées et d'Informatique à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ... 292
2 juillet ... Décret n° 97-670 portant nomination du Directeur de l'Unité de Formation et de Recherche de Lettres et Sciences humaines à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ... 292
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
1997
2 juillet ... Décret n° 97-692 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 84-1046 du 18 septembre 1984 fixant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique ... 292
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 293