Journal Officiel n°5770 du 8 novembre 1997
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
14 octobre ... Décret n° 97-1029 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 458
14 octobre ... Décret n° 97-1030 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 458
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
21 octobre ... Décret n° 97-1063 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes ... 458
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
14 octobre ... Décret n° 97-1034 instituant une indemnité journalière d'opération au profit des militaires participant aux opérations en Centrafrique dans le cadre de la Mission inter-africaine de Surveillance des Accords de Bangui (M.I.S.A.B.) ... 458
16 octobre ... Décret n° 97-1038 portant nomination d'un chef de service de l'Intendance des Corps de Troupe ... 459
16 octobre ... Décret n° 97-1039 portant nomination d'un directeur de l'Intendance des Armées ... 459
16 octobre ... Décret n° 97-1040 portant nomination d'un directeur de la Documentation et de la Sécurité extérieure ... 459
17 octobre ... Décret n° 97-1041 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 459
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
16 octobre ... Décret n° 97-1037 portant agrément de la Société « Sokhna Kâne Ndoye » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 460
21 octobre ... Décret n° 97-1049 portant agrément de la Société New African Fishing Industry NAFI SA., au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 460
21 octobre ... Décret n° 97-1050 modifiant le décret n° 71-191 du 19 février 1971 par création du Conseil supérieur du Plan par le décret n° 71-507 du 3 mai 1971 ... 461
21 octobre ... Décret n° 97-1052 portant agrément de la Société CRUSTEXPORT-SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 461
21 octobre ... Décret n° 97-1053 portant agrément de la Société Massala Sénégal SARL, au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 461
21 octobre ... Décret n° 97-1072 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé et de l'action sociale pour les besoins du centre médico-psychopédagogique de l'Association sénégalaise pour la Souvegarde des Enfants défi tarifs mentaux (ASEDEMB) d'une parcelle de terrain sise dans le lotissement de la SCAT-URBAM, d'une superficie de 2520 mètres carrés formant le lot n° 2 de Tibet K du titre foncier n° 4344-DG ... 462
21 octobre ... Décret n° 97-1073 prescrivant l'incomérisation, au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, Sonar, Arrondissement de Ban, Communauté rurale de Gandon, d'une superficie de 50 arcs ... 462
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1997
22 octobre ... Décret n° 97-1086 portant octroi d'un permis de recherche pour or et substances connexes dit « permis I'niEma » à la Société Africaine Goldfields Corporation (AGFC) ... 462
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 463
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
14 octobre ... Décret n° 97-1029 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 458
14 octobre ... Décret n° 97-1030 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 458
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
21 octobre ... Décret n° 97-1063 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes ... 458
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
14 octobre ... Décret n° 97-1034 instituant une indemnité journalière d'opération au profit des militaires participant aux opérations en Centrafrique dans le cadre de la Mission inter-africaine de Surveillance des Accords de Bangui (M.I.S.A.B.) ... 458
16 octobre ... Décret n° 97-1038 portant nomination d'un chef de service de l'Intendance des Corps de Troupe ... 459
16 octobre ... Décret n° 97-1039 portant nomination d'un directeur de l'Intendance des Armées ... 459
16 octobre ... Décret n° 97-1040 portant nomination d'un directeur de la Documentation et de la Sécurité extérieure ... 459
17 octobre ... Décret n° 97-1041 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 459
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
16 octobre ... Décret n° 97-1037 portant agrément de la Société « Sokhna Kâne Ndoye » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 460
21 octobre ... Décret n° 97-1049 portant agrément de la Société New African Fishing Industry NAFI SA., au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 460
21 octobre ... Décret n° 97-1050 modifiant le décret n° 71-191 du 19 février 1971 par création du Conseil supérieur du Plan par le décret n° 71-507 du 3 mai 1971 ... 461
21 octobre ... Décret n° 97-1052 portant agrément de la Société CRUSTEXPORT-SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 461
21 octobre ... Décret n° 97-1053 portant agrément de la Société Massala Sénégal SARL, au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 461
21 octobre ... Décret n° 97-1072 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé et de l'action sociale pour les besoins du centre médico-psychopédagogique de l'Association sénégalaise pour la Souvegarde des Enfants défi tarifs mentaux (ASEDEMB) d'une parcelle de terrain sise dans le lotissement de la SCAT-URBAM, d'une superficie de 2520 mètres carrés formant le lot n° 2 de Tibet K du titre foncier n° 4344-DG ... 462
21 octobre ... Décret n° 97-1073 prescrivant l'incomérisation, au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, Sonar, Arrondissement de Ban, Communauté rurale de Gandon, d'une superficie de 50 arcs ... 462
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1997
22 octobre ... Décret n° 97-1086 portant octroi d'un permis de recherche pour or et substances connexes dit « permis I'niEma » à la Société Africaine Goldfields Corporation (AGFC) ... 462
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 463