Journal Officiel n°5729 du 8 février 1997

PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté ministériel n° 15363 M-INT-DAGAT-DEL-AS portant
autorisation d'une association étrangère ... 83
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté ministériel n° 151 fixant le taux de prélèvement sur les
huiles végétales raffinées importées ... 83
Arrêté ministériel n° 152 MEFP fixant le taux de prélèvement
sur les huiles végétales brutes importées ... 84
Arrêté ministériel n° 252 portant agrément du programme de
M^lle Henriette Faye, au Code des Investissements ... 84
Arrêté ministériel n° 253 modifiant et complétant certaines
dispositions de l'arrêté n° 8229 du 30 octobre 1996 portant
agrément du programme de la SARL SIONARE, au Code
des Investissements ... 85
Arrêté ministériel n° 254 portant agrément du programme
agro-pastoral intensif au GIE « TOUBA BEUDE
GASSAMA », au Code des Investissements ... 85
Arrêté ministériel n° 255 portant agrément du programme du
GIE « TOUBA AYNOURAHMATY », au Code des
Investissements ... 86
Arrêté ministériel n° 256 portant agrément du programme de
M. Lamine Souane, au Code des Investissements ... 86
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté ministériel n° 228 portant modification de l'arrêté 2020
du 21 mars 1994 de création et organisation du Comité
national provisoire chargé de la Gestion de la Lutte ... 87
Arrêté ministériel n° 229 portant modification de l'arrêté n° 1787
de nomination des membres du Comité national de Gestion
des Centres hippiques ... 88
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 89