Journal Officiel n°5522 du 25 février 1995
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PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETÉS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1995
10 janvier... Décret n° 95-040 portant organisation du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan... 97
31 janvier... Décision ministériel n° 862 M.E.F.P.-D.G.D.-D.P.M.F. décernant la médaille d'honneur des Douanes... 108
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE
1995
16 janvier... Arrêté ministériel 453 M.S.A.S.-D.P.II. modifiant l'arrêté n° 11760 M.S.P.A.S.-B.C.V. du 1er septembre 1992 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité pharmaceutique Solien 50 mg B/30 comprimés... 109
MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
1er février... Arrêté interministériel n° 868 M.E.F.P.-M.C.A.-M.P.T.M. portant composition de l'Assemblée générale du Conseil sénégalais des Chargeurs (CO.SE.C.).- 109
27 octobre... Arrêté ministériel n° 9201 M.P.T.M.- portant création et fonctionnement du Centre d'Assistance, d'Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche artisanale (C.A.E.P.)... 110
1995 CONSEIL CONSTITUTIONNEL
23 février... Affaire n° 1-C-95 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle... 110
23 février... Affaire n° 2-C-85 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle... 111
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 112
DECRET ET ARRETÉS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1995
10 janvier... Décret n° 95-040 portant organisation du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan... 97
31 janvier... Décision ministériel n° 862 M.E.F.P.-D.G.D.-D.P.M.F. décernant la médaille d'honneur des Douanes... 108
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE
1995
16 janvier... Arrêté ministériel 453 M.S.A.S.-D.P.II. modifiant l'arrêté n° 11760 M.S.P.A.S.-B.C.V. du 1er septembre 1992 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité pharmaceutique Solien 50 mg B/30 comprimés... 109
MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
1er février... Arrêté interministériel n° 868 M.E.F.P.-M.C.A.-M.P.T.M. portant composition de l'Assemblée générale du Conseil sénégalais des Chargeurs (CO.SE.C.).- 109
27 octobre... Arrêté ministériel n° 9201 M.P.T.M.- portant création et fonctionnement du Centre d'Assistance, d'Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche artisanale (C.A.E.P.)... 110
1995 CONSEIL CONSTITUTIONNEL
23 février... Affaire n° 1-C-95 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle... 110
23 février... Affaire n° 2-C-85 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle... 111
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 112