Journal Officiel n°5766 du 11 octobre 1997
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
24 septembre ... Décret n° 97-991 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire.
26 septembre ... Décret n° 97-995 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 414
26 septembre ... Décret n° 97-996 portant nomination du Secrétaire général de l'Observatoire national des Elections (O.N.EL.) ... 414
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1997
26 septembre ... Décret n° 97-997 élevant au rang d'Ambassadeur M. Bouna Sémou Diouf, Administrateur des Nations-unies de classe exceptionnelle, Représentant Résident du Programme des Nations-unies pour le Développement et Coordonnateur Résident du Système des Nations-unies au Maroc ... 414
29 septembre ... Décret n° 97-999 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales pour le vote des renégalais établis nu vivant à l'étranger ... 414
29 septembre ... Décret n° 97-1007 élevant M. Amadou Kébé, conseiller des affaires étrangères principal, au rang d'Ambassadeur ... 415
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
29 septembre ... Décret n° 97-1015 portant nomination des membres des comités économiques et sociaux auprès des conseils régionaux ... 416
6 octobre ... Décret n° 97-1022 modifiant le décret n° 97-176 du 18 février 1997 portant prorogation de la révision exceptionnelle des listes électorales 1997 ... 420
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
24 septembre ... Décret n° 97-992 modifiant l'article 11 du décret n° 75-266 du 12 mars 1975 portant statut du Prytanée militaire « Charles Nichoréré » de Saint-Louis ... 420
24 septembre ... Décret n° 97-1019 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 421
3 octobre ... Décret n° 97-1021 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 421
29 septembre ... Décret n° 97-1001 portant affectation au profit de l'Université Cheikh Asta Diop d'un ensemble immobilier d'une superficie de 54315 mètres carrés dépendant des titres fonciers 4289-DG, 2926-DG, 2927-DG et 17063-DG en vue de la réalisation de la deuxième cité des enseignants du supérieur ... 421
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 421
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
24 septembre ... Décret n° 97-991 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale à un emploi militaire.
26 septembre ... Décret n° 97-995 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 414
26 septembre ... Décret n° 97-996 portant nomination du Secrétaire général de l'Observatoire national des Elections (O.N.EL.) ... 414
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1997
26 septembre ... Décret n° 97-997 élevant au rang d'Ambassadeur M. Bouna Sémou Diouf, Administrateur des Nations-unies de classe exceptionnelle, Représentant Résident du Programme des Nations-unies pour le Développement et Coordonnateur Résident du Système des Nations-unies au Maroc ... 414
29 septembre ... Décret n° 97-999 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales pour le vote des renégalais établis nu vivant à l'étranger ... 414
29 septembre ... Décret n° 97-1007 élevant M. Amadou Kébé, conseiller des affaires étrangères principal, au rang d'Ambassadeur ... 415
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
29 septembre ... Décret n° 97-1015 portant nomination des membres des comités économiques et sociaux auprès des conseils régionaux ... 416
6 octobre ... Décret n° 97-1022 modifiant le décret n° 97-176 du 18 février 1997 portant prorogation de la révision exceptionnelle des listes électorales 1997 ... 420
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
24 septembre ... Décret n° 97-992 modifiant l'article 11 du décret n° 75-266 du 12 mars 1975 portant statut du Prytanée militaire « Charles Nichoréré » de Saint-Louis ... 420
24 septembre ... Décret n° 97-1019 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 421
3 octobre ... Décret n° 97-1021 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 421
29 septembre ... Décret n° 97-1001 portant affectation au profit de l'Université Cheikh Asta Diop d'un ensemble immobilier d'une superficie de 54315 mètres carrés dépendant des titres fonciers 4289-DG, 2926-DG, 2927-DG et 17063-DG en vue de la réalisation de la deuxième cité des enseignants du supérieur ... 421
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 421