Journal Officiel n°5815 du 15 août 1998
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE LA JUSTICE
1998
26 juin ... Décret n° 98-558 portant création de l'Ordre des Huissiers de Justice ... 521
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
26 juin ... Décret n° 98-559 portant agrément de l'ARMEMENT NEAU GIE au statut de l'entreprise franche d'exploitation ... 522
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1998
26 juin ... Décret n° 98-562 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privés ... 523
26 juin ... Décret n° 98-563 fixant les conditions et les titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements privés du cycle fondamental et du cycle secondaire et professionnel ... 525
26 juin ... Décret n° 98-564 fixant les conditions de la reconnaissance et les modalités d'attribution des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés ... 527
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE LA JUSTICE
1998
26 juin ... Décret n° 98-558 portant création de l'Ordre des Huissiers de Justice ... 521
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
26 juin ... Décret n° 98-559 portant agrément de l'ARMEMENT NEAU GIE au statut de l'entreprise franche d'exploitation ... 522
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1998
26 juin ... Décret n° 98-562 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privés ... 523
26 juin ... Décret n° 98-563 fixant les conditions et les titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements privés du cycle fondamental et du cycle secondaire et professionnel ... 525
26 juin ... Décret n° 98-564 fixant les conditions de la reconnaissance et les modalités d'attribution des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés ... 527