Journal Officiel n°5719 du 7 décembre 1996
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
1996
6 novembre ... Décret n° 96-948 portant nomination de M. Ousmane Blondin Diop, en qualité de Ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Paris ... 529
**MINISTERE DE LA JUSTICE**
1996
21 novembre ... Décret n° 96-982 portant désignation du Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature ... 530
21 novembre ... Décret n° 96-983 portant nomination d'un directeur des Affaires criminelles et des Gièces ... 530
21 novembre ... Décret n° 96-984 portant nomination d'un inspecteur central des Services judiciaires ... 530
21 novembre ... Décret n° 96-985 portant nomination et détachement d'un magistrat ... 530
21 novembre ... Décret n° 96-986 portant détachement d'un magistrat ... 530
24 novembre ... Décret n° 96-987 portant nomination d'un premier avocat général près la Cour de Cassation ... 530
25 novembre ... Décret n° 96-992 relevant M. Guy Millogo des incapacités prévues par l'article 16 de la loi 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise ... 530
25 novembre ... Décret n° 96-993 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes ... 531
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1996
15 novembre ... Décret n° 96-869 portant application de la loi 95-34 du 29 décembre 1995 instituant le statut de l'Entreprise franche d'Exportation ... 531
1) septembre ... Arrêté ministériel n° 7038 M.E.F.P.-F.G.R.A. fixant le taux de médicament sur les huiles végétales raffinées importées ... 533
**MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE**
1996
11 novembre ... Arrêté ministériel n° 8562 M.E.P.N.-D.E.F.C.C.S. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 1996-1997 ... 533
**MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE**
1996
13 septembre ... Arrêté interministériel n° 7039 M.E.F.P.-M.F.E.F. fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'examen des programmes et projets d'investissement des O.N.G. ... 536
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 536
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
1996
6 novembre ... Décret n° 96-948 portant nomination de M. Ousmane Blondin Diop, en qualité de Ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Paris ... 529
**MINISTERE DE LA JUSTICE**
1996
21 novembre ... Décret n° 96-982 portant désignation du Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature ... 530
21 novembre ... Décret n° 96-983 portant nomination d'un directeur des Affaires criminelles et des Gièces ... 530
21 novembre ... Décret n° 96-984 portant nomination d'un inspecteur central des Services judiciaires ... 530
21 novembre ... Décret n° 96-985 portant nomination et détachement d'un magistrat ... 530
21 novembre ... Décret n° 96-986 portant détachement d'un magistrat ... 530
24 novembre ... Décret n° 96-987 portant nomination d'un premier avocat général près la Cour de Cassation ... 530
25 novembre ... Décret n° 96-992 relevant M. Guy Millogo des incapacités prévues par l'article 16 de la loi 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise ... 530
25 novembre ... Décret n° 96-993 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes ... 531
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1996
15 novembre ... Décret n° 96-869 portant application de la loi 95-34 du 29 décembre 1995 instituant le statut de l'Entreprise franche d'Exportation ... 531
1) septembre ... Arrêté ministériel n° 7038 M.E.F.P.-F.G.R.A. fixant le taux de médicament sur les huiles végétales raffinées importées ... 533
**MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE**
1996
11 novembre ... Arrêté ministériel n° 8562 M.E.P.N.-D.E.F.C.C.S. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 1996-1997 ... 533
**MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE**
1996
13 septembre ... Arrêté interministériel n° 7039 M.E.F.P.-M.F.E.F. fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'examen des programmes et projets d'investissement des O.N.G. ... 536
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 536