Journal Officiel n°5629 du 8 avril 1995
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1995
8 février ... Décret n° 95-138 portant nomination de préfets ... 179
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DU PLAN
1995
14 février ... Décret n° 95-176 modifiant le décret n° 79-208 du 3 mars 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires ... 180
MINISTERE DE L'ENERGIE
DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1995
27 février ... Décret n° 95-218 accordant un permis de recherche d'or et de substances connexes dit « Permis de souroumdou » à la société Randgold ... 180
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
1995
14 février ... Décret n° 95-175 relatif au comité d'allégement et de simplification des formalités et procédures Administratives ... 182
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
29 novembre ... Arrêté ministériel n° 10247-M.H. portant création, organisation et fonctionnement du projet Programme de lutte anti-Sel au sénégal (PRODULAS) ... 183
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 185
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1995
8 février ... Décret n° 95-138 portant nomination de préfets ... 179
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DU PLAN
1995
14 février ... Décret n° 95-176 modifiant le décret n° 79-208 du 3 mars 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires ... 180
MINISTERE DE L'ENERGIE
DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1995
27 février ... Décret n° 95-218 accordant un permis de recherche d'or et de substances connexes dit « Permis de souroumdou » à la société Randgold ... 180
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
1995
14 février ... Décret n° 95-175 relatif au comité d'allégement et de simplification des formalités et procédures Administratives ... 182
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
29 novembre ... Arrêté ministériel n° 10247-M.H. portant création, organisation et fonctionnement du projet Programme de lutte anti-Sel au sénégal (PRODULAS) ... 183
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 185