Journal Officiel n°5686 du 4 mai 1996

PDF - 604.6 KB

Ouvrir

Partager ce document

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES

1996
MINISTERE DE L'AGRICULTURE

23 avril... Arrêté ministériel n° 3312 portant agrément d'installations de traitement de cuirs, peaux et phanères bruts 173

1996
MINISTERE DE L'INTERIEUR

11 avril... Arrêté ministériel n° 3037 M.INT.-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés... 174
17 avril... Arrêté ministériel n° 3230 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P.S.P. portant création du Commissariat de Sécurité publique de Gorée 174
25 avril... Arrêté ministériel n° 3429 M.INT-D.G.S.N.-B.E.M. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés... 174

1996
MINISTERE DES FORCES ARMEES

16 avril... Décret n° 96-326 accordant le bénéfice de la campagne double aux personnels militaires des Armées et de la Gendarmerie ayant participé aux opérations pour le maintien de la paix au Rwanda 174

1996
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

17 avril... Décret n° 96-331 portant création et organisation d'un Comité national de Politique économique 175
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION

1996
12 avril... Décret n° 96-325 portant nomination du Directeur du Commerce intérieur 175
17 avril... Décret n° 96-337 portant nomination du Directeur du Commerce extérieur 175
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

17 avril... Décret n° 96-332 portant institution d'une redevance de sûreté à l'Aéroport de Dakar-Yoff 176
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 176