Journal Officiel n°5764 du 27 septembre 1997
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PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1997
12 septembre — Décret n° 97-955 portant nomination d'un inspecteur d'académie ... 389
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1997
11 septembre — Arrêté ministériel n° 8141 M.F.E.F.-DDC portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 389
11 septembre — Arrêté ministériel n° 8142 M.F.E.F.-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 390
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
1997
5 août — Arrêté ministériel n° 7341 M.C.A.I.-DA portant proclamation des résultats des élections des membres des assemblées générales des chambres de métiers du 27 avril 1997 ... 390
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 399
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1997
12 septembre — Décret n° 97-955 portant nomination d'un inspecteur d'académie ... 389
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1997
11 septembre — Arrêté ministériel n° 8141 M.F.E.F.-DDC portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 389
11 septembre — Arrêté ministériel n° 8142 M.F.E.F.-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 390
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
1997
5 août — Arrêté ministériel n° 7341 M.C.A.I.-DA portant proclamation des résultats des élections des membres des assemblées générales des chambres de métiers du 27 avril 1997 ... 390
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 399