Journal Officiel n°5661 du 11 novembre 1995
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
1995
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
28 septembre ... Décret n° 95-885 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée ou de vice-amiral d'escadre et promotion d'officiers généraux dans la 1er section ... 621
1995
**PRIMATURE**
26 septembre ... Décret n° 95-851 portant nomination du Commissaire à l'Après-Barrages ... 622
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENAGALAIS DE L'EXTERIEUR
26 septembre ... Décret n° 95-853 abrogeant et remplaçant le décret n° 90-471 du 2 mai 1990 relatif aux frais de transport des bagages des agents des missions diplomatiques et consulaires et des services rattachés ... 622
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 septembre ... Décret n° 95-822 portant nomination d'un inspecteur des Finances ... 623
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
20 septembre ... Décret n° 95-818 M.E.N.-D.C.-DAJLD. fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 1995-1996 ... 623
25 septembre ... Décret n° 95-841 modifiant le décret n° 94-1314 du 30 novembre 1994 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement ... 624
25 septembre ... Décret n° 95-843 modifiant et complétant le décret n° 93-530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des écoles de formation d'initiateurs (E.F.I.) ... 625
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
20 septembre ... Décret n° 95-817 organisant le Ministère du Commerce de l'Artisanat et de l'Industrialisation ... 626
25 septembre ... Décret n° 95-842 portant nomination du Directeur de l'Artisanat ... 627
29 septembre ... Décret n° 95-887 portant libéralisation de l'importation du riz au Sénégal ... 627
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 628
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
1995
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
28 septembre ... Décret n° 95-885 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée ou de vice-amiral d'escadre et promotion d'officiers généraux dans la 1er section ... 621
1995
**PRIMATURE**
26 septembre ... Décret n° 95-851 portant nomination du Commissaire à l'Après-Barrages ... 622
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENAGALAIS DE L'EXTERIEUR
26 septembre ... Décret n° 95-853 abrogeant et remplaçant le décret n° 90-471 du 2 mai 1990 relatif aux frais de transport des bagages des agents des missions diplomatiques et consulaires et des services rattachés ... 622
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 septembre ... Décret n° 95-822 portant nomination d'un inspecteur des Finances ... 623
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
20 septembre ... Décret n° 95-818 M.E.N.-D.C.-DAJLD. fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 1995-1996 ... 623
25 septembre ... Décret n° 95-841 modifiant le décret n° 94-1314 du 30 novembre 1994 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement ... 624
25 septembre ... Décret n° 95-843 modifiant et complétant le décret n° 93-530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des écoles de formation d'initiateurs (E.F.I.) ... 625
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
20 septembre ... Décret n° 95-817 organisant le Ministère du Commerce de l'Artisanat et de l'Industrialisation ... 626
25 septembre ... Décret n° 95-842 portant nomination du Directeur de l'Artisanat ... 627
29 septembre ... Décret n° 95-887 portant libéralisation de l'importation du riz au Sénégal ... 627
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 628