Journal Officiel n°5748 du 21 juin 1997
PDF - 5.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
17 juin... Décret n° 97-604 modifiant le tableau établissant la liste des charges existantes, et annexe au décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires ... 237
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
17 juin... Décret n° 97-614 portant nominations d'adjoints de préfet, de sous-préfets et d'adjoints de sous-préfets ... 238
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
17 juin... Décret n° 97-605 portant agrément de la Société d'Etudes et d'Exploitation des Produits végétaux à usage pharmaceutique et industriel (SETEXPHARM) à l'entreprise franche d'exportation ... 240
17 juin... Décret n° 97-606 portant agrément de la Société de Commercialisation des Gommes du Sahel SOCOGOMS SARL, au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 240
17 juin... Décret n° 97-607 portant agrément des Etablissements Diallo SARL, au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 240
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 241
DECRETS
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
17 juin... Décret n° 97-604 modifiant le tableau établissant la liste des charges existantes, et annexe au décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires ... 237
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
17 juin... Décret n° 97-614 portant nominations d'adjoints de préfet, de sous-préfets et d'adjoints de sous-préfets ... 238
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
17 juin... Décret n° 97-605 portant agrément de la Société d'Etudes et d'Exploitation des Produits végétaux à usage pharmaceutique et industriel (SETEXPHARM) à l'entreprise franche d'exportation ... 240
17 juin... Décret n° 97-606 portant agrément de la Société de Commercialisation des Gommes du Sahel SOCOGOMS SARL, au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 240
17 juin... Décret n° 97-607 portant agrément des Etablissements Diallo SARL, au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 240
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 241