Journal Officiel n°5836 du 26 décembre 1998
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
10 novembre. Décret n° 98-879 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 724
10 novembre. Décret n° 98-880 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 724
11 novembre. Décret n° 98-881 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 724
11 novembre. Décret n° 98-882 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 725
11 novembre. Décret n° 98-886 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 725
18 novembre. Décret n° 98-897 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 725
10 décembre. Décret n° 98-987 portant composition de l'Observatoire national des Elections ... 725
MINISTERE DES SERVICES ET DES AFFAIRES PRESIDENTIELS
1998
17 décembre. Arrêté ministériel n° 9254 instituant une commission pour l'attribution de contrats spéciaux aux agents non fonctionnaires de l'État ... 726
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
27 novembre. Décret n° 98-953 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 726
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1998
26 novembre. Décret n° 98-951 portant nomination de professeurs titulaires à l'Ecole supérieure polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 726
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
26 novembre. Décret n° 98-947 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Bargny, d'une contenance de trois cents mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail ... 727
2 décembre ... Décret n° 98-969 portant virement de crédits de la gestion 1998 ... 727
26 novembre. Arrêté ministériel n° 8875 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 727
26 novembre. Arrêté ministériel n° 8876 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 727
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 8983 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 728
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 8984 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 728
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 8985 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 728
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 8986 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 728
7 décembre... Arrêté ministériel n° 8987 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel... 728
17 décembre... Arrêté n° 9257, portant administration provisoire de la Banque sénégalo-tunisienne 729
17 décembre... Arrêté n° 9274 portant institution d'un comité de suivi de l'Administration provisoire de la Banque sénégalo-tunisienne 729
25 novembre... Décision ministérielle n° 8849 accordant un agrément au centre de gestion agréé des mareyeurs de Dakar... 729
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1998
14 décembre... Arrêté ministériel n° 9060 portant création et fonctionnement du Comité technique de l'Eau 730
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 731
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
10 novembre. Décret n° 98-879 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 724
10 novembre. Décret n° 98-880 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 724
11 novembre. Décret n° 98-881 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 724
11 novembre. Décret n° 98-882 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 725
11 novembre. Décret n° 98-886 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 725
18 novembre. Décret n° 98-897 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 725
10 décembre. Décret n° 98-987 portant composition de l'Observatoire national des Elections ... 725
MINISTERE DES SERVICES ET DES AFFAIRES PRESIDENTIELS
1998
17 décembre. Arrêté ministériel n° 9254 instituant une commission pour l'attribution de contrats spéciaux aux agents non fonctionnaires de l'État ... 726
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
27 novembre. Décret n° 98-953 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 726
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1998
26 novembre. Décret n° 98-951 portant nomination de professeurs titulaires à l'Ecole supérieure polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 726
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
26 novembre. Décret n° 98-947 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Bargny, d'une contenance de trois cents mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail ... 727
2 décembre ... Décret n° 98-969 portant virement de crédits de la gestion 1998 ... 727
26 novembre. Arrêté ministériel n° 8875 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 727
26 novembre. Arrêté ministériel n° 8876 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 727
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 8983 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 728
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 8984 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 728
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 8985 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 728
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 8986 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 728
7 décembre... Arrêté ministériel n° 8987 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel... 728
17 décembre... Arrêté n° 9257, portant administration provisoire de la Banque sénégalo-tunisienne 729
17 décembre... Arrêté n° 9274 portant institution d'un comité de suivi de l'Administration provisoire de la Banque sénégalo-tunisienne 729
25 novembre... Décision ministérielle n° 8849 accordant un agrément au centre de gestion agréé des mareyeurs de Dakar... 729
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1998
14 décembre... Arrêté ministériel n° 9060 portant création et fonctionnement du Comité technique de l'Eau 730
PARTIE NON OFFICIELLE
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