Journal Officiel n°5783 du 31 janvier 1998
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
13 janvier ... Décret n° 98-34 modifiant le décret n° 86-78 du 23 janvier 1986 relatif à l'uniforme et aux indemnités alloués aux personnels du commandement territorial ... 97
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
26 décembre ... Décret n° 97-1270 portant suppression du compte du crédit communal ... 98
13 janvier ... Décret n° 98-35 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Moustala Diop ... 98
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1998
12 janvier ... Décret n° 98-28 accordant une concession minière pour l'exploitation des argiles industrielles (attapulgites) à Allou Kagos (Région de Thiès) à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) ... 99
13 janvier ... Arrêté ministériel n° 271 portant propagation de la validité du permis de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis de Sébikhotane » ... 100
MINISTERE DE LA CULTURE
1998
2 janvier ... Décret n° 98-07 fixant les modalités, le programme et les conditions de préparation du concours professionnel d'accès au corps des inspecteurs d'éducation artistique ou musicale ... 100
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
1998
13 janvier ... Décret n° 98-31 portant propagation du mandat des élus des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture ... 101
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1998
16 janvier ... Arrêté interministériel n° 327 portant organisation et fonctionnement du Comité sénégalais des Courses hyppiques ... 102
PARTIE NON OFFICIELLE
Ansonces ... 103
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
13 janvier ... Décret n° 98-34 modifiant le décret n° 86-78 du 23 janvier 1986 relatif à l'uniforme et aux indemnités alloués aux personnels du commandement territorial ... 97
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
26 décembre ... Décret n° 97-1270 portant suppression du compte du crédit communal ... 98
13 janvier ... Décret n° 98-35 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Moustala Diop ... 98
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1998
12 janvier ... Décret n° 98-28 accordant une concession minière pour l'exploitation des argiles industrielles (attapulgites) à Allou Kagos (Région de Thiès) à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) ... 99
13 janvier ... Arrêté ministériel n° 271 portant propagation de la validité du permis de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis de Sébikhotane » ... 100
MINISTERE DE LA CULTURE
1998
2 janvier ... Décret n° 98-07 fixant les modalités, le programme et les conditions de préparation du concours professionnel d'accès au corps des inspecteurs d'éducation artistique ou musicale ... 100
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
1998
13 janvier ... Décret n° 98-31 portant propagation du mandat des élus des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture ... 101
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1998
16 janvier ... Arrêté interministériel n° 327 portant organisation et fonctionnement du Comité sénégalais des Courses hyppiques ... 102
PARTIE NON OFFICIELLE
Ansonces ... 103