Journal Officiel n°5772 du 15 novembre 1997
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRIMATURE
1997
27 octobre ... Arrêté primatéral n° 9190 portant création et organisation du comité de pilotage de l'étude sur la fiscalité locale ... 470
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
22 août ... Décret n° 97-902 portant nomination d'inspecteurs des Services de Sécurité du Ministère de l'Intérieur ... 470
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6494 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant sud africain Maurice Brown alias Raphaël Alpha ... 470
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6495 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant nigérian Augustine Ogoz ... 470
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6496 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant nigérian Samson Ayershi ... 471
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6497 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant nigérian Cimkou Eméka Ogonegbu ... 471
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6498 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant nigérian Aly Mohamed Samy ... 471
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6499 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, de la ressortissante nigériane Augustine Ofili ... 471
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6500 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant bisseu-guinéen Mamadou Baldé ... 471
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6501 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant français Karl Artenault ... 471
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
29 octobre ... Décision ministérielle n° 9310 M.F.A.-DIR-CEL portant création du 26e Bataillon de Reconnaissance et d'Appui (26e B.R.A.) à Kolda ... 471
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
22 août ... Décret n° 97-906 portant agrément de la Société « DAKARNAVE » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 471
22 août ... Décret n° 97-908 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État d'un terrain du domaine national six à Ziguinchor, quartier Dléfaye, d'une superficie de 17 ha 35 a 90 ca et formant le lotissement administratif dudit quartier et prononçant la désaffectation dudit terrain ... 472
22 août ... Décret n° 97-909 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État d'un terrain du domaine national six à Kolda, quartier Bouna Kâne, d'une superficie de 325 mètres carrés ... 472
22 août ... Décret n° 97-911 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État de 1907 hectares environ formant l'amiette foncière de divers lotissements de la Commune de Ziguinchor et vue de l'établissement de boue aux occupants et prononçant leur désaffectation ... 472
26 août ... Décret n° 97-922 portant nomination de l'Agent comptable de l'Université de Saint-Louis ... 472
12 septembre ... Décret n° 97-959 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national six à Diarmisabo, d'une superficie de 2 ha 44a 00 ca, en vue de son attribution, par voie d'échange à Jean Desplais ... 472
12 septembre ... Décret n° 97-960 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national six à Niaomilap, d'une contrecasse 5 ha 80 a et prononçant sa désaffectation ... 472
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1997
23 octobre ... Arrêté interministériel n° 9130 M.E.F.P.-M.U.H. modifiant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 012093 M.U.H.-M.E.F.P. du 15 septembre 1992 fixant le montant de la participation financière aux frais d'aménagement des terrains situés dans la zone d'aménagement concentré du « Mbao-Gam » ... 473
470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 15 novembre 1997
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1997
29 octobre ……… Arrêté ministériel n° 9323 M.JL portant création, organisation et fonctionnement du projet de réalisation et d'équipement de sites de forages en milieu rural …………………… 473
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 474
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRIMATURE
1997
27 octobre ... Arrêté primatéral n° 9190 portant création et organisation du comité de pilotage de l'étude sur la fiscalité locale ... 470
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1997
22 août ... Décret n° 97-902 portant nomination d'inspecteurs des Services de Sécurité du Ministère de l'Intérieur ... 470
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6494 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant sud africain Maurice Brown alias Raphaël Alpha ... 470
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6495 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant nigérian Augustine Ogoz ... 470
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6496 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant nigérian Samson Ayershi ... 471
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6497 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant nigérian Cimkou Eméka Ogonegbu ... 471
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6498 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant nigérian Aly Mohamed Samy ... 471
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6499 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, de la ressortissante nigériane Augustine Ofili ... 471
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6500 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant bisseu-guinéen Mamadou Baldé ... 471
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6501 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant français Karl Artenault ... 471
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
29 octobre ... Décision ministérielle n° 9310 M.F.A.-DIR-CEL portant création du 26e Bataillon de Reconnaissance et d'Appui (26e B.R.A.) à Kolda ... 471
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
22 août ... Décret n° 97-906 portant agrément de la Société « DAKARNAVE » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 471
22 août ... Décret n° 97-908 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État d'un terrain du domaine national six à Ziguinchor, quartier Dléfaye, d'une superficie de 17 ha 35 a 90 ca et formant le lotissement administratif dudit quartier et prononçant la désaffectation dudit terrain ... 472
22 août ... Décret n° 97-909 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État d'un terrain du domaine national six à Kolda, quartier Bouna Kâne, d'une superficie de 325 mètres carrés ... 472
22 août ... Décret n° 97-911 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État de 1907 hectares environ formant l'amiette foncière de divers lotissements de la Commune de Ziguinchor et vue de l'établissement de boue aux occupants et prononçant leur désaffectation ... 472
26 août ... Décret n° 97-922 portant nomination de l'Agent comptable de l'Université de Saint-Louis ... 472
12 septembre ... Décret n° 97-959 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national six à Diarmisabo, d'une superficie de 2 ha 44a 00 ca, en vue de son attribution, par voie d'échange à Jean Desplais ... 472
12 septembre ... Décret n° 97-960 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national six à Niaomilap, d'une contrecasse 5 ha 80 a et prononçant sa désaffectation ... 472
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1997
23 octobre ... Arrêté interministériel n° 9130 M.E.F.P.-M.U.H. modifiant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 012093 M.U.H.-M.E.F.P. du 15 septembre 1992 fixant le montant de la participation financière aux frais d'aménagement des terrains situés dans la zone d'aménagement concentré du « Mbao-Gam » ... 473
470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 15 novembre 1997
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1997
29 octobre ……… Arrêté ministériel n° 9323 M.JL portant création, organisation et fonctionnement du projet de réalisation et d'équipement de sites de forages en milieu rural …………………… 473
PARTIE NON OFFICIELLE
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