Journal Officiel n°5743 du 17 mai 1997
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PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
PRIMATURE
1997
9 mai ... Arrêté primatioral n° 5321 portant création, organisation et fonctionnement du comité des statistiques ... 197
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
9 mai ... Instruction ministérielle n° 5322 M.F.A.-DIR.-CEL fixant la tenue de cérémonie et les attributs des personnels officiers féminins du service Santé des Armées ... 198
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
9 mai ... Arrêté ministériel n° 5326 M.E.F.P.-DT.C.P.-R.G.T. fixant les taux d'intérêts de bons du Trésor sur formules ... 199
12 mai ... Arrêté ministériel n° 5488 portant agrément du programme d'investissement de la SENELEC au Code des Investissements ... 201
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
1997
6 mai ... Décret n° 97-459 C.E.S.-SG. portant nomination du Secrétaire général du Conseil économique et social ... 202
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 202
DECRET ET ARRETES
PRIMATURE
1997
9 mai ... Arrêté primatioral n° 5321 portant création, organisation et fonctionnement du comité des statistiques ... 197
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
9 mai ... Instruction ministérielle n° 5322 M.F.A.-DIR.-CEL fixant la tenue de cérémonie et les attributs des personnels officiers féminins du service Santé des Armées ... 198
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
9 mai ... Arrêté ministériel n° 5326 M.E.F.P.-DT.C.P.-R.G.T. fixant les taux d'intérêts de bons du Trésor sur formules ... 199
12 mai ... Arrêté ministériel n° 5488 portant agrément du programme d'investissement de la SENELEC au Code des Investissements ... 201
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
1997
6 mai ... Décret n° 97-459 C.E.S.-SG. portant nomination du Secrétaire général du Conseil économique et social ... 202
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 202