Journal Officiel n°5735 du 22 mars 1997
PDF - 5.0 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET, ARRETES ET DECISION
MINISTERE DE L'INTERIEUR
**1997**
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1872 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence d'un bar-restaurant à l'enseigne « RELAIS » sis à Kédougou au profit de la société commerciale immobilière et touristique ... 135
MINISTERE DES FORCES ARMEES
**1997**
17 mars ... Arrêté interministériel n° 1884 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ... 136
17 mars ... Décision ministérielle n° 1826 MFA-DIR-CEL portant création d'un détachement sénégalais mis à la disposition de la Mission d'Intervention et de Surveillance des Accords de Bangui (MISAB) en République centrafricaine ... 136
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
**1997**
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1873 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 136
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1874 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 136
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1875 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 137
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1876 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 137
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1877 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 137
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1879 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 137
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1879 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 137
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
**1997**
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1986 portant création de la cellule de suivi des impacts environnementaux du projet sectoriel Eau. ... 137
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1987 portant création du comité de suivi du projet sectoriel Eau ... 138
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1989 portant création du comité de suivi du contrat plan Etat/SONES ... 138
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1990 portant création du comité de suivi du contrat de performance SONES/ SDE ... 139
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
**1997**
19 mars ... Décret n° 97-291 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément du Technopôle de Dakar ... 139
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 140
PARTIE OFFICIELLE
DECRET, ARRETES ET DECISION
MINISTERE DE L'INTERIEUR
**1997**
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1872 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence d'un bar-restaurant à l'enseigne « RELAIS » sis à Kédougou au profit de la société commerciale immobilière et touristique ... 135
MINISTERE DES FORCES ARMEES
**1997**
17 mars ... Arrêté interministériel n° 1884 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ... 136
17 mars ... Décision ministérielle n° 1826 MFA-DIR-CEL portant création d'un détachement sénégalais mis à la disposition de la Mission d'Intervention et de Surveillance des Accords de Bangui (MISAB) en République centrafricaine ... 136
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
**1997**
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1873 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 136
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1874 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 136
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1875 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 137
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1876 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 137
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1877 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 137
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1879 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 137
17 mars ... Arrêté ministériel n° 1879 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale ... 137
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
**1997**
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1986 portant création de la cellule de suivi des impacts environnementaux du projet sectoriel Eau. ... 137
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1987 portant création du comité de suivi du projet sectoriel Eau ... 138
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1989 portant création du comité de suivi du contrat plan Etat/SONES ... 138
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1990 portant création du comité de suivi du contrat de performance SONES/ SDE ... 139
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
**1997**
19 mars ... Décret n° 97-291 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément du Technopôle de Dakar ... 139
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 140