Journal Officiel n°5727 du 25 janvier 1997
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1996
21 octobre ... Loi organique n° 96-31 modifiant la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats ... 67
DECRETS
1997
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 janvier ... Décret n° 97-01 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'Armée ... 68
2 janvier ... Décret n° 97-02 portant nomination de généraux dans la 1er section des cadres de l'État-Major général ... 68
2 janvier ... Décret n° 97-03 portant admission d'officiers généraux dans la 2e section des cadres de l'État-Major général ... 69
2 janvier ... Décret n° 97-04 portant nomination d'un chef de l'État-Major particulier du Président de la Prépublicaine et d'un inspecteur général des Forces armées ... 69
2 janvier ... Décret n° 97-05 portant nomination d'un secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense nationale ... 69
2 janvier ... Décret n° 97-06 portant nomination d'un président de la Commission nationale de Gestion des Frontières ... 69
1997
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
22 janvier ... Décret n° 97-29 portant nomination du Directeur général de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ... 69
1997
MINISTERE DES FORCES ARMEES
14 janvier ... Décret n° 97-14 abrogeant et remplaçant l'article 55 du décret n° 91-1173 du 7 novembre 1991, fixant les règles relatives au recrutement dans les armées ... 69
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DU PLAN
31 décembre ... Décret n° 96-1152 complétant l'article 4 du décret n° 75-1254 du 23 décembre 1975 portant application du Plan Comptable sénégalais ... 70
ERRATUM à l'arrêté n° 2976 M.E.F.P.-D.M.C. en date du 10 avril 1996 portant publication du taux légal et du taux de l'usure (J.O. n° 5683 du 13 avril 1996, page 151) ... 70
1996
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
4 décembre ... Décret n° 96-1016 portant dénomination de l'Université de Saint-Louis ... 75
1996
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
10 octobre ... Affaire n° 6-C-96 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle ... 75
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 76
LOI
1996
21 octobre ... Loi organique n° 96-31 modifiant la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats ... 67
DECRETS
1997
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 janvier ... Décret n° 97-01 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'Armée ... 68
2 janvier ... Décret n° 97-02 portant nomination de généraux dans la 1er section des cadres de l'État-Major général ... 68
2 janvier ... Décret n° 97-03 portant admission d'officiers généraux dans la 2e section des cadres de l'État-Major général ... 69
2 janvier ... Décret n° 97-04 portant nomination d'un chef de l'État-Major particulier du Président de la Prépublicaine et d'un inspecteur général des Forces armées ... 69
2 janvier ... Décret n° 97-05 portant nomination d'un secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense nationale ... 69
2 janvier ... Décret n° 97-06 portant nomination d'un président de la Commission nationale de Gestion des Frontières ... 69
1997
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
22 janvier ... Décret n° 97-29 portant nomination du Directeur général de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ... 69
1997
MINISTERE DES FORCES ARMEES
14 janvier ... Décret n° 97-14 abrogeant et remplaçant l'article 55 du décret n° 91-1173 du 7 novembre 1991, fixant les règles relatives au recrutement dans les armées ... 69
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DU PLAN
31 décembre ... Décret n° 96-1152 complétant l'article 4 du décret n° 75-1254 du 23 décembre 1975 portant application du Plan Comptable sénégalais ... 70
ERRATUM à l'arrêté n° 2976 M.E.F.P.-D.M.C. en date du 10 avril 1996 portant publication du taux légal et du taux de l'usure (J.O. n° 5683 du 13 avril 1996, page 151) ... 70
1996
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
4 décembre ... Décret n° 96-1016 portant dénomination de l'Université de Saint-Louis ... 75
1996
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
10 octobre ... Affaire n° 6-C-96 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle ... 75
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 76