Journal Officiel n°5728 du 1er février 1997
PDF - 4.1 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETÉS
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
- Décret n° 96-830 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 77
- Décret n° 96-919 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 78
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
- Arrêt ministériel n° 43 M.-INT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gestionnage, de surveillance et d'excuse de biens privés ... 78
- Arrêt ministériel n° 44 M.-INT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gestionnage, de surveillance et d'excuse de biens privés ... 78
- Arrêt ministériel n° 45 M.-INT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gestionnage, de surveillance et d'excuse de biens privés ... 78
- Arrêt ministériel n° 46 M.-INT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gestionnage, de surveillance et d'excuse de biens privés ... 79
**MINISTERE DE LA SANTE FURNICE ET DE L'ACTION SOCIALE**
- Arrêt ministériel n° 27 fixant les modalités de contrôle de la retraite importée ... 79
**MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE**
- Arrêt ministériel n° 14 MFEF-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 79
7 janvier ... Arrêt interministériel n° 31 MFEF-PAGPF portant modalités de fonctionnement d'administration et de gestion des garderies éducatives et sanitaires ... 79
7 janvier ... Arrêt ministériel n° 32 portant création et organisation du projet « Familles productives-Promotion Familles des Opphelins » ... 80
**MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT**
1997
ET DE L'INDUSTRIALISATION
8 janvier ... Arrêt ministériel n°69 MCAI-CT2 organisant les stades de commerce ... 80
**MINISTERE DU TOURISME**
1996
ET DES TRANSPORT AÉRIENS
31 décembre ... Arrêt ministériel n° 9515 MTTA-DAC-TAET portant agrément de "Arc en ciel" comme société de transport aérien non régulier et autorisant à effectuer du transport de personnes et de fîts ... 80
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 81
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETÉS
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
- Décret n° 96-830 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 77
- Décret n° 96-919 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 78
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
- Arrêt ministériel n° 43 M.-INT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gestionnage, de surveillance et d'excuse de biens privés ... 78
- Arrêt ministériel n° 44 M.-INT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gestionnage, de surveillance et d'excuse de biens privés ... 78
- Arrêt ministériel n° 45 M.-INT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gestionnage, de surveillance et d'excuse de biens privés ... 78
- Arrêt ministériel n° 46 M.-INT-DGSN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gestionnage, de surveillance et d'excuse de biens privés ... 79
**MINISTERE DE LA SANTE FURNICE ET DE L'ACTION SOCIALE**
- Arrêt ministériel n° 27 fixant les modalités de contrôle de la retraite importée ... 79
**MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE**
- Arrêt ministériel n° 14 MFEF-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 79
7 janvier ... Arrêt interministériel n° 31 MFEF-PAGPF portant modalités de fonctionnement d'administration et de gestion des garderies éducatives et sanitaires ... 79
7 janvier ... Arrêt ministériel n° 32 portant création et organisation du projet « Familles productives-Promotion Familles des Opphelins » ... 80
**MINISTERE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT**
1997
ET DE L'INDUSTRIALISATION
8 janvier ... Arrêt ministériel n°69 MCAI-CT2 organisant les stades de commerce ... 80
**MINISTERE DU TOURISME**
1996
ET DES TRANSPORT AÉRIENS
31 décembre ... Arrêt ministériel n° 9515 MTTA-DAC-TAET portant agrément de "Arc en ciel" comme société de transport aérien non régulier et autorisant à effectuer du transport de personnes et de fîts ... 80
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 81