Journal Officiel n°5621 du 18 février 1995
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENSE DE LA REPUBLIQUE
1995
Nominations, mutations etc... concernant le personnel ………………………………………… 90
1995 PRIMATURE
17 janvier …………… Arrêté primatoral n° 468 PM.-S.G.G.-S.A.G.E. portant nomination d'un conseiller technique à la Primature ………………………………………… 90
1995 MINISTERE DE L'AGRICULTURE
23 janvier …………… Arrêté interministériel n° 612 M.A. créant le Comité de suivi du PASA ………………………………………… 90
1995 MINISTERE DE LA JUSTICE
10 janvier …………… Décret n° 95-038 autorisant l'extraction des nommés Lamine Diagne et Magnèye Diagne ………………………………………… 90
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
1995 DES FINANCES ET DU PLAN
11 janvier …………… Arrêté ministériel n° 327 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 949 M.E.F.P.-D.G.D.-D.E.R.D.-BE.1 du 17 août 1988 fixant les conditions d'établissement, de fonctionnement, d'exploitation et les modalités d'utilisation des magasins et aires de dédonanement, des magasins et aires d'exportation et des terminaux conteneurs ………………………………………… 91
30 janvier …………… Arrêté ministériel n° 778 M.E.F.P.-D.G.P.-D.D.I. fixant les taux de prélèvement sur les importations d'huiles végétales ………………………………………… 91
30 janvier …………… Arrêté ministériel n° 779 M.E.F.P.-D.G.P.-D.D.I. modifiant les dispositions de l'arrêté n° 9003 du 24 octobre 1994 relatif au prélèvement sur les huiles végétales raffinées importées et sur l'huile d'arachide raffinée produite localement ………………………………………… 91
MINISTERE DE L'ENERGIE,
1995 DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
10 janvier …………… Arrêté ministériel n° 313 M.E.M.I.-D.M.G. portant fixation de la valeur taxable des produits miniers pour les années 1991 et 1992 ………………………………………… 92
MINISTERE DE LA SANTE
1995 ET DE L'ACTION SOCIALE
16 janvier …………… Arrêté n° 450 M.S.A.S.-D.PH portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ………………………………………… 92
16 janvier …………… Arrêté n° 452 M.S.A.S.-D.PH portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ………………………………………… 93
16 janvier …………… Arrêté n° 454 M.S.A.S.-D.PH portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ………………………………………… 93
16 janvier …………… Arrêté n° 455 M.S.A.S.-D.PH portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ………………………………………… 93
16 janvier …………… Arrêté n° 456 M.S.A.S.-D.PH portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ………………………………………… 94
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
9 janvier …………… Décret n° 95-023 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation ………………………………………… 9
11 janvier …………… Arrêté ministériel n° 319 M.C.A. nommant le Secrétaire général de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar ………………………………………… 94
MINISTERE DE LA FEMME,
1995 DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
24 janvier …………… Arrêté n° 635 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ………………………………………… 94
24 janvier …………… Arrêté n° 637 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ………………………………………… 9
24 janvier …………… Arrêté n° 809 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ………………………………………… 9
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENSE DE LA REPUBLIQUE
1995
Nominations, mutations etc... concernant le personnel ………………………………………… 90
1995 PRIMATURE
17 janvier …………… Arrêté primatoral n° 468 PM.-S.G.G.-S.A.G.E. portant nomination d'un conseiller technique à la Primature ………………………………………… 90
1995 MINISTERE DE L'AGRICULTURE
23 janvier …………… Arrêté interministériel n° 612 M.A. créant le Comité de suivi du PASA ………………………………………… 90
1995 MINISTERE DE LA JUSTICE
10 janvier …………… Décret n° 95-038 autorisant l'extraction des nommés Lamine Diagne et Magnèye Diagne ………………………………………… 90
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
1995 DES FINANCES ET DU PLAN
11 janvier …………… Arrêté ministériel n° 327 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 949 M.E.F.P.-D.G.D.-D.E.R.D.-BE.1 du 17 août 1988 fixant les conditions d'établissement, de fonctionnement, d'exploitation et les modalités d'utilisation des magasins et aires de dédonanement, des magasins et aires d'exportation et des terminaux conteneurs ………………………………………… 91
30 janvier …………… Arrêté ministériel n° 778 M.E.F.P.-D.G.P.-D.D.I. fixant les taux de prélèvement sur les importations d'huiles végétales ………………………………………… 91
30 janvier …………… Arrêté ministériel n° 779 M.E.F.P.-D.G.P.-D.D.I. modifiant les dispositions de l'arrêté n° 9003 du 24 octobre 1994 relatif au prélèvement sur les huiles végétales raffinées importées et sur l'huile d'arachide raffinée produite localement ………………………………………… 91
MINISTERE DE L'ENERGIE,
1995 DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
10 janvier …………… Arrêté ministériel n° 313 M.E.M.I.-D.M.G. portant fixation de la valeur taxable des produits miniers pour les années 1991 et 1992 ………………………………………… 92
MINISTERE DE LA SANTE
1995 ET DE L'ACTION SOCIALE
16 janvier …………… Arrêté n° 450 M.S.A.S.-D.PH portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ………………………………………… 92
16 janvier …………… Arrêté n° 452 M.S.A.S.-D.PH portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ………………………………………… 93
16 janvier …………… Arrêté n° 454 M.S.A.S.-D.PH portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ………………………………………… 93
16 janvier …………… Arrêté n° 455 M.S.A.S.-D.PH portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ………………………………………… 93
16 janvier …………… Arrêté n° 456 M.S.A.S.-D.PH portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ………………………………………… 94
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
9 janvier …………… Décret n° 95-023 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation ………………………………………… 9
11 janvier …………… Arrêté ministériel n° 319 M.C.A. nommant le Secrétaire général de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar ………………………………………… 94
MINISTERE DE LA FEMME,
1995 DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
24 janvier …………… Arrêté n° 635 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ………………………………………… 94
24 janvier …………… Arrêté n° 637 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ………………………………………… 9
24 janvier …………… Arrêté n° 809 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ………………………………………… 9