Journal Officiel n°5822 du 3 octobre 1998
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
1992
3 février: ... Décret n° 92-213 nommant M. Moussa Mbacké titulaire de la charge de notaire de Thiès ... 591
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
29 septembre: ... Décret n° 98-789 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 592
29 septembre: ... Décret n° 98-790 portant nomination d'un Sous-Chef d'Etat-major général des Armées ... 592
1er octobre: ... Arrêté ministériel n° 7504 MFA-DIRCEL complétant l'arrêté ministériel n° 8027 MFA-DIRCEL du 20 septembre 1991 fixant l'organisation de l'Etat-Major et du Cabinet du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités de commandement ... 592
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
29 septembre: ... Arrêté interministériel n° 7430 MFA-MEFP modifiant l'arrêté interministériel n° 5619 MFA-MEFP du 27 mai 1997 offrant les tarifs d'hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l'Hôpital Principal ... 593
1998 MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
30 septembre: ... Arrêté ministériel n° 7503 portant création et organisation d'une commission technique permanente chargée de l'agrément des équipements d'exhoute (CTPA) ... 593
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1998
28 septembre: ... Arrêté ministériel n° 7406 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs ... 594
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 594
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
1992
3 février: ... Décret n° 92-213 nommant M. Moussa Mbacké titulaire de la charge de notaire de Thiès ... 591
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
29 septembre: ... Décret n° 98-789 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 592
29 septembre: ... Décret n° 98-790 portant nomination d'un Sous-Chef d'Etat-major général des Armées ... 592
1er octobre: ... Arrêté ministériel n° 7504 MFA-DIRCEL complétant l'arrêté ministériel n° 8027 MFA-DIRCEL du 20 septembre 1991 fixant l'organisation de l'Etat-Major et du Cabinet du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités de commandement ... 592
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
29 septembre: ... Arrêté interministériel n° 7430 MFA-MEFP modifiant l'arrêté interministériel n° 5619 MFA-MEFP du 27 mai 1997 offrant les tarifs d'hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l'Hôpital Principal ... 593
1998 MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
30 septembre: ... Arrêté ministériel n° 7503 portant création et organisation d'une commission technique permanente chargée de l'agrément des équipements d'exhoute (CTPA) ... 593
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1998
28 septembre: ... Arrêté ministériel n° 7406 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs ... 594
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 594