Journal Officiel n°5730 du 15 février 1997
PDF - 8.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1997
PRIMATURE
4 février... Arrêté primatioral n° 720 créant la commission nationale sur la dégradation des terres ... 92
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1997
22 janvier... Décret n° 97-30 portant nomination de M. Moustapha Sène Mle de solde 357985-A conseiller des affaires étrangères principal, en qualité de Directeur. Europe Amérique Océanie au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur ... 92
1997
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 janvier... Décret n° 97-57 portant acceptation de démission d'un huissier de justice et nomination ... 93
29 janvier... Décret n° 97-58 portant acceptation de démission et de nominations d'huissiers de justice ... 93
11 février... Décret n° 97-129 portant admission à la retraite et conférant l'honorariat à M. Louis Preira de Carvalho ... 93
11 février... Décret n° 97-130 portant nomination du Président du Conseil d'Etat ... 93
11 février... Décret n° 97-132 mettant fin au détachement et portant nomination de M. Mamadou Sall au Conseil d'Etat ... 93
11 février... Décret n° 97-133 portant nomination d'un conseiller d'Etat ... 93
11 février... Décret n° 97-134 portant nomination du Premier Président de la Cour de Cassation ... 93
11 février... Décret n° 97-135 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel ... 93
11 février... Décret n° 97-138 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du Ministère de la Justice ... 94
11 février... Décret n° 97-141 portant détachement de M. Seydou Bâ auprès de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ... 94
11 février... Décret n° 97-143 portant admission à la retraite et conférant l'honorariat à M. Assane Bassirou Diouf ... 94
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
29 janvier... Décret n° 97-64 instituant un groupement de surveillance fluvio-maritime (GSFM) ... 94
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
6 février... Décret n° 97-74 prononçant l'affectation au Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, pour les besoins du Projet de Développement des Ressources humaines (P.D.R.H.), d'un terrain où à Saint-Louis, d'une superficie de 1500 mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 23-SL ... 94
11 février... Décret n° 97-97 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain de quatre hectares cinq ares quatre vingt sept centiarres (04 ha 05 a 87 ca) à détacher du titre foncier n° 9381-DG, situé sur la route de Ouakam, dans le domaine militaire occupé par l'Ecole de la Gendarmerie nationale, pour l'implantation du Lycée français Jean Mermoz ... 95
11 février... Décret n° 97-98 préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national, d'une superficie de 2023 ha 93 a 48 ca, et servant d'assiette aux lotissements administratifs de la Commune de Richard-Toll (Département de Dugans) ... 95
11 février... Arrêté ministériel n° 782 MEFP-DGID-DEDT portant résiliation du contrat de bail par l'Etat sénégalais à l'Office des Postes et de la Caisse d'Epargne (O.P.C.E.) sur l'immeuble, objet du titre foncier n° 321-R sis à Rufisque ... 95
12 février... Arrêté ministériel n° 789 MEFP-DMU relatif au certificat de non paiement délivré par le banquier à la suite d'une émission de chèque sans provision ... 95
12 février... Arrêté conjoint n° 790 MEFP-DMC relatif aux formes et conditions d'accès aux fichiers de la Banque centrale ... 95
12 février... Arrêté ministériel n° 791 MEFP-DMC déterminant les conditions et les modalités de la pénalité Éthique n'estivé à la régularisation des incidents de paiement par chèque ... 95
12 février... Arrêté ministériel n° 792 MEFP-DMC relatif à la normalisation des formules de chèques du Trésor public, des services de Chèques postaux ou de tout autre organisme habilité par la loi ... 96
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE l'HABITAT
1997
27 janvier. Arrêté ministériel n° 468 MUH-DUA-SRUD portant approbation et rendant exécutoire le lotissement administratif de la zone d'extension des villages traditionnels de Petit Mbao et de Grand Mbao 97-
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 98
DECRETS ET ARRETES
1997
PRIMATURE
4 février... Arrêté primatioral n° 720 créant la commission nationale sur la dégradation des terres ... 92
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1997
22 janvier... Décret n° 97-30 portant nomination de M. Moustapha Sène Mle de solde 357985-A conseiller des affaires étrangères principal, en qualité de Directeur. Europe Amérique Océanie au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur ... 92
1997
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 janvier... Décret n° 97-57 portant acceptation de démission d'un huissier de justice et nomination ... 93
29 janvier... Décret n° 97-58 portant acceptation de démission et de nominations d'huissiers de justice ... 93
11 février... Décret n° 97-129 portant admission à la retraite et conférant l'honorariat à M. Louis Preira de Carvalho ... 93
11 février... Décret n° 97-130 portant nomination du Président du Conseil d'Etat ... 93
11 février... Décret n° 97-132 mettant fin au détachement et portant nomination de M. Mamadou Sall au Conseil d'Etat ... 93
11 février... Décret n° 97-133 portant nomination d'un conseiller d'Etat ... 93
11 février... Décret n° 97-134 portant nomination du Premier Président de la Cour de Cassation ... 93
11 février... Décret n° 97-135 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel ... 93
11 février... Décret n° 97-138 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du Ministère de la Justice ... 94
11 février... Décret n° 97-141 portant détachement de M. Seydou Bâ auprès de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ... 94
11 février... Décret n° 97-143 portant admission à la retraite et conférant l'honorariat à M. Assane Bassirou Diouf ... 94
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1997
29 janvier... Décret n° 97-64 instituant un groupement de surveillance fluvio-maritime (GSFM) ... 94
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
6 février... Décret n° 97-74 prononçant l'affectation au Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, pour les besoins du Projet de Développement des Ressources humaines (P.D.R.H.), d'un terrain où à Saint-Louis, d'une superficie de 1500 mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 23-SL ... 94
11 février... Décret n° 97-97 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain de quatre hectares cinq ares quatre vingt sept centiarres (04 ha 05 a 87 ca) à détacher du titre foncier n° 9381-DG, situé sur la route de Ouakam, dans le domaine militaire occupé par l'Ecole de la Gendarmerie nationale, pour l'implantation du Lycée français Jean Mermoz ... 95
11 février... Décret n° 97-98 préscrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national, d'une superficie de 2023 ha 93 a 48 ca, et servant d'assiette aux lotissements administratifs de la Commune de Richard-Toll (Département de Dugans) ... 95
11 février... Arrêté ministériel n° 782 MEFP-DGID-DEDT portant résiliation du contrat de bail par l'Etat sénégalais à l'Office des Postes et de la Caisse d'Epargne (O.P.C.E.) sur l'immeuble, objet du titre foncier n° 321-R sis à Rufisque ... 95
12 février... Arrêté ministériel n° 789 MEFP-DMU relatif au certificat de non paiement délivré par le banquier à la suite d'une émission de chèque sans provision ... 95
12 février... Arrêté conjoint n° 790 MEFP-DMC relatif aux formes et conditions d'accès aux fichiers de la Banque centrale ... 95
12 février... Arrêté ministériel n° 791 MEFP-DMC déterminant les conditions et les modalités de la pénalité Éthique n'estivé à la régularisation des incidents de paiement par chèque ... 95
12 février... Arrêté ministériel n° 792 MEFP-DMC relatif à la normalisation des formules de chèques du Trésor public, des services de Chèques postaux ou de tout autre organisme habilité par la loi ... 96
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE l'HABITAT
1997
27 janvier. Arrêté ministériel n° 468 MUH-DUA-SRUD portant approbation et rendant exécutoire le lotissement administratif de la zone d'extension des villages traditionnels de Petit Mbao et de Grand Mbao 97-
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