Journal Officiel n°5754 du 26 juillet 1997
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
1997
25 juin ... Arrêt primatoral n° 6472 P.M. portant création d'un comité interministériel de pilotage chargé de l'étude de mise en place d'une centrale d'achats de l'Administration ... 281
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1997
18 juin ... Décret n° 97-617 portant octroi du statut de réfugié à M. Bath Samba Jullow de nationalité gambienne ... 282
18 juin ... Décret n° 97-618 portant octroi du statut de réfugié à Mme Denise Umurundi Gakumba de nationalité burundaise ... 282
18 juin ... Décret n° 97-619 portant octroi du statut de réfugié à M. Halata Assileck de nationalité tchadienne ... 282
18 juin ... Décret n° 97-620 portant octroi du statut de réfugié à M. Alexandre Gitego de nationalité rwandaise ... 282
18 juin ... Décret n° 97-621 portant octroi du statut de réfugié à Mme Spécious Mujawayezu de nationalité rwandaise ... 282
18 juin ... Décret n° 97-625 portant octroi du statut de réfugié à M. François Semuhyana de nationalité rwandaise ... 282
18 juin ... Décret n° 97-626 portant octroi du statut de réfugié à Mme Alison Edwina de nationalité libérienne ... 282
18 juin ... Décret n° 97-627 portant octroi du statut de réfugié à M. Thiery Dembdique Ndamage de nationalité rwandaise ... 283
18 juin ... Décret n° 97-628 portant octroi du statut de réfugié à Mme Marie Nyiransengimane Ndamage de nationalité rwandaise ... 283
18 juin ... Décret n° 97-629 portant octroi du statut de réfugié à M. Katim Touré de nationalité gambienne ... 283
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
9 juillet ... Arrêt ministériel n° 6788 M.I.-A.C.G. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 5824 du 28 mai 1997 portant nomination des membres du Comité sénégalais des Dmits de l'Homme ... 283
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1997
10 juin ... Décret n° 97-586 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes dit « Permis Dinndéfilou » à la société WATIC ... 283
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
1997
29 avril ... Décret n° 97-442 modifiant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement ... 284
PARTIE NON OFFICIELLE
Aannonce ... 286
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
1997
25 juin ... Arrêt primatoral n° 6472 P.M. portant création d'un comité interministériel de pilotage chargé de l'étude de mise en place d'une centrale d'achats de l'Administration ... 281
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1997
18 juin ... Décret n° 97-617 portant octroi du statut de réfugié à M. Bath Samba Jullow de nationalité gambienne ... 282
18 juin ... Décret n° 97-618 portant octroi du statut de réfugié à Mme Denise Umurundi Gakumba de nationalité burundaise ... 282
18 juin ... Décret n° 97-619 portant octroi du statut de réfugié à M. Halata Assileck de nationalité tchadienne ... 282
18 juin ... Décret n° 97-620 portant octroi du statut de réfugié à M. Alexandre Gitego de nationalité rwandaise ... 282
18 juin ... Décret n° 97-621 portant octroi du statut de réfugié à Mme Spécious Mujawayezu de nationalité rwandaise ... 282
18 juin ... Décret n° 97-625 portant octroi du statut de réfugié à M. François Semuhyana de nationalité rwandaise ... 282
18 juin ... Décret n° 97-626 portant octroi du statut de réfugié à Mme Alison Edwina de nationalité libérienne ... 282
18 juin ... Décret n° 97-627 portant octroi du statut de réfugié à M. Thiery Dembdique Ndamage de nationalité rwandaise ... 283
18 juin ... Décret n° 97-628 portant octroi du statut de réfugié à Mme Marie Nyiransengimane Ndamage de nationalité rwandaise ... 283
18 juin ... Décret n° 97-629 portant octroi du statut de réfugié à M. Katim Touré de nationalité gambienne ... 283
MINISTERE DE LA JUSTICE
1997
9 juillet ... Arrêt ministériel n° 6788 M.I.-A.C.G. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 5824 du 28 mai 1997 portant nomination des membres du Comité sénégalais des Dmits de l'Homme ... 283
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1997
10 juin ... Décret n° 97-586 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes dit « Permis Dinndéfilou » à la société WATIC ... 283
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
1997
29 avril ... Décret n° 97-442 modifiant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement ... 284
PARTIE NON OFFICIELLE
Aannonce ... 286