Journal Officiel n°5810 du 11 juillet 1998
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
22 mai ... Décret n° 98-446 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 466
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
22 mai ... Décret n° 98-450 portant nomination d'un sous-préfet ... 466
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
22 mai ... Décret n° 98-448 portant création de la : Recette 'Perception municipale de Louga ... 466
25 mai ... Décret n° 98-460 portant agrément de la SIPASEN au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 467
25 mai ... Décret n° 98-461 portant agrément des Nouvelles Industries de Transformation des Produits de la Mer, au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 467
25 mai ... Décret n° 98-462 portant agrément de la Société hispano-sénégalaise de Pêche au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 467
25 mai ... Décret n° 98-463 portant agrément de la Société « BERTHOME & Cie S.A. » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 468
25 mai ... Décret n° 98-464 portant agrément de la Société pour le Développement industriel, agricole et commercial au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 468
25 mai ... Décret n° 98-465 portant agrément de la Société SO-PRODUCTION au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 468
1998
26 mai ... Décret n° 98-466 portant agrément de la Nouvelle Société de Gestion et d'Armement à la Pêche (N.S.G.A.P.) SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 469
26 mai ... Décret n° 98-467 portant agrément de la SODEFITEX au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 469
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1998
29 mai ... Arrêté ministériel n° 3912 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 30 mai 1998 ... 469
MINISTERE DE LA MODERNISATION
1998
22 mai ... Décret n° 98-447 portant nomination du Secrétaire général de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature ... 473
MINISTERE DE LA CULTURE
1998
22 mai ... Décret n° 98-454 portant nomination du Directeur général du Théâtre national Daniel Sorano ... 473
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 473
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
22 mai ... Décret n° 98-446 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 466
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
22 mai ... Décret n° 98-450 portant nomination d'un sous-préfet ... 466
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
22 mai ... Décret n° 98-448 portant création de la : Recette 'Perception municipale de Louga ... 466
25 mai ... Décret n° 98-460 portant agrément de la SIPASEN au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 467
25 mai ... Décret n° 98-461 portant agrément des Nouvelles Industries de Transformation des Produits de la Mer, au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 467
25 mai ... Décret n° 98-462 portant agrément de la Société hispano-sénégalaise de Pêche au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 467
25 mai ... Décret n° 98-463 portant agrément de la Société « BERTHOME & Cie S.A. » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 468
25 mai ... Décret n° 98-464 portant agrément de la Société pour le Développement industriel, agricole et commercial au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 468
25 mai ... Décret n° 98-465 portant agrément de la Société SO-PRODUCTION au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 468
1998
26 mai ... Décret n° 98-466 portant agrément de la Nouvelle Société de Gestion et d'Armement à la Pêche (N.S.G.A.P.) SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 469
26 mai ... Décret n° 98-467 portant agrément de la SODEFITEX au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 469
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1998
29 mai ... Arrêté ministériel n° 3912 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 30 mai 1998 ... 469
MINISTERE DE LA MODERNISATION
1998
22 mai ... Décret n° 98-447 portant nomination du Secrétaire général de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature ... 473
MINISTERE DE LA CULTURE
1998
22 mai ... Décret n° 98-454 portant nomination du Directeur général du Théâtre national Daniel Sorano ... 473
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 473