Journal Officiel n°5705 du 7 septembre 1996

PARTIE OFFICIELLE
LOI

1996
19 août ... Loi n° 96-12 modifiant les articles L 41 et L 184 du Code électoral (Partie législative) ... 367
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR

1996
13 août ... Décret n° 96-685 déterminant la composition des conseils régionaux et le nombre de conseillers régionaux à élire dans chaque département au scrutin majoritaire ... 368
13 août ... Décret n° 96-689 convoquant le collège électoral en vue des élections régionales municipales et rurales ... 369
8 août ... Arrêté ministériel n° 6168 M.INT relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections régionales, municipales et rurales de 1996 ... 370
9 août ... Arrêté ministériel n° 6180 M.INT-CAB.CT2 fixant la composition des conseils ruraux de la République du Sénégal ... 370
30 août ... Arrêté ministériel n° 6694 M.INT-CAB.CT2 fixant la composition des conseils municipaux des communes du Sénégal ... 374
30 août ... Arrêté ministériel n° 6696 M.INT-CAB.CT2 relatif aux enveloppes de scrutin lors des élections municipales et rurales du 24 novembre 1996 ... 374
30 août ... Arrêté ministériel n° 6697 M.INT-CAB.CT2 relatif aux enveloppes de scrutin lors des élections régionales du 24 novembre 1996 ... 374
PARTIE NON OFFICIELLE
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