Journal Officiel n°5732 du 1er mars 1997
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
1996
23 octobre ... Décret n° 96-899 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Commission sous-régionale des Pêches, signé à Dakar, le 8 juin 1994 ... 109
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
1997
3 janvier ... Arrêté ministériel n° 12 M.INT. abrogeant l'arrêté n° 1123 du 17 février 1994 interdisant toute activité du mouvement dit « Dabiratoul Moustarchidina Wal Moustarchidaty » ... 110
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1996
11 novembre ... Arrêté ministériel n° 8450 M.E.F.P.-DA portant agrément du programme du club nautique « LE KATAKALOUSSE » au Code des Investissements ... 110
1997
7 janvier ... Arrêté ministériel n° 26 M.E.F.P.-DA portant nomination d'un administrateur provisoire aux Assurances générales sénégalaises ... 111
8 janvier ... Arrêté ministériel n° 92 M.E.F.P.-DA portant agrément du programme de M. Oumar Dème au Code des Investissements ... 111
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1996
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 9569 M.U.H.-D.U.A.-S.R.U.D. octroyant à la Collectivité Lisjène représentée par le Khalif général des Lysènes Alassane Laye Thjaw l'autorisation de lotir les titres fonciers n° 2241 et 2242-DF sis à « GUENTABA » ... 111
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 112
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
1996
23 octobre ... Décret n° 96-899 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Commission sous-régionale des Pêches, signé à Dakar, le 8 juin 1994 ... 109
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
1997
3 janvier ... Arrêté ministériel n° 12 M.INT. abrogeant l'arrêté n° 1123 du 17 février 1994 interdisant toute activité du mouvement dit « Dabiratoul Moustarchidina Wal Moustarchidaty » ... 110
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1996
11 novembre ... Arrêté ministériel n° 8450 M.E.F.P.-DA portant agrément du programme du club nautique « LE KATAKALOUSSE » au Code des Investissements ... 110
1997
7 janvier ... Arrêté ministériel n° 26 M.E.F.P.-DA portant nomination d'un administrateur provisoire aux Assurances générales sénégalaises ... 111
8 janvier ... Arrêté ministériel n° 92 M.E.F.P.-DA portant agrément du programme de M. Oumar Dème au Code des Investissements ... 111
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1996
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 9569 M.U.H.-D.U.A.-S.R.U.D. octroyant à la Collectivité Lisjène représentée par le Khalif général des Lysènes Alassane Laye Thjaw l'autorisation de lotir les titres fonciers n° 2241 et 2242-DF sis à « GUENTABA » ... 111
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 112