Journal Officiel n° 5762 du 17 septembre 1997 - Numéro spécial
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1997
8 septembre ... Loi n° 97-15 modifiant le Code électoral ... 355
8 septembre ... Loi organique n° 97-16 modifiant le Code électoral ... 367
DECRETS
1997
MINISTERE DE L'INTERIEUR
10 septembre ... Décret n° 97-946 portant composition de l'Observatoire national des Elections ... 369
11 septembre ... Décret n° 97-947 modifiant le Code électoral (Partie réglementaire) ... 369
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1997
5 septembre ... Affaire n° 1-C-97 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle ... 175
PARTIE OFFICIELLE
LC
LOI n° 97-15 du 8 septembre 1997 modifiant le Code électoral.
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1997
8 septembre ... Loi n° 97-15 modifiant le Code électoral ... 355
8 septembre ... Loi organique n° 97-16 modifiant le Code électoral ... 367
DECRETS
1997
MINISTERE DE L'INTERIEUR
10 septembre ... Décret n° 97-946 portant composition de l'Observatoire national des Elections ... 369
11 septembre ... Décret n° 97-947 modifiant le Code électoral (Partie réglementaire) ... 369
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1997
5 septembre ... Affaire n° 1-C-97 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle ... 175
PARTIE OFFICIELLE
LC
LOI n° 97-15 du 8 septembre 1997 modifiant le Code électoral.