Journal Officiel n°5650 du 2 septembre 1995
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
**1995** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 juillet ... Décret n° 95-639 portant nomination d'un administrateur civil dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat ... 368
5 juillet ... Décret n° 95-640 portant nomination d'un inspecteur de l'Enseignement élémentaire dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat ... 368
**1995** MINISTERE DE L'AGRICULTURE
26 juin ... Décret n° 95-621 portant nomination du Directeur général de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ... 368
6 juillet ... Décret n° 95-645 relatif à l'institution du mandat sanitaire au Sénégal ... 368
**1995** MINISTERE DE LA JUSTICE
5 juillet ... Décret n° 95-642 portant nomination de Mme René Monestier Baro en qualité de Président de la Cour de Discipline budgétaire ... 369
**1995** MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
17 juillet ... Décret n° 95-674 relatif à la définition de la position sénégalaise dans les instances de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ... 369
19 juillet ... Décret n° 95-679 portant nomination du Payeur général du Trésor ... 369
MINISTERE DE LA SANTE
**1993** ET DE L'ACTION SOCIALE
10 septembre ... Décret n° 93-1060 abrogeant les articles 2, 3, 6 et 7 du décret n° 87-1601 du 31 décembre 1987 fixant les critères de création et de répartition des officines de pharmacie ... 370
**1995** MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
26 juin ... Décret n° 95-608 portant nomination du directeur de l'École supérieure polytechnique (E.S.P.) ... 370
23 juin ... Décret n° 95-612 portant nomination du directeur de l'enseignement supérieur ... 370
MINISTERE DE L'ENERGIE
**1995** DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
26 juillet ... Décret n° 95-731 portant attribution d'un permis de recherche d'hydro-carbures dit « Permis Dom Flore Casamance » ... 370
MINISTERE DU COMMERCE
**1995** DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
26 juillet ... Décret n° 95-728 portant application des articles 5 et 6 de la loi n° 94-68 sur les mesures de sauvegarde contre les pratiques commerciales illicites ... 371
**1995** CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
26 juin ... Décret n° 95-623 portant nomination de secrétaire général du Conseil économique et social ... 373
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 373
DECRETS
**1995** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 juillet ... Décret n° 95-639 portant nomination d'un administrateur civil dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat ... 368
5 juillet ... Décret n° 95-640 portant nomination d'un inspecteur de l'Enseignement élémentaire dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat ... 368
**1995** MINISTERE DE L'AGRICULTURE
26 juin ... Décret n° 95-621 portant nomination du Directeur général de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ... 368
6 juillet ... Décret n° 95-645 relatif à l'institution du mandat sanitaire au Sénégal ... 368
**1995** MINISTERE DE LA JUSTICE
5 juillet ... Décret n° 95-642 portant nomination de Mme René Monestier Baro en qualité de Président de la Cour de Discipline budgétaire ... 369
**1995** MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
17 juillet ... Décret n° 95-674 relatif à la définition de la position sénégalaise dans les instances de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ... 369
19 juillet ... Décret n° 95-679 portant nomination du Payeur général du Trésor ... 369
MINISTERE DE LA SANTE
**1993** ET DE L'ACTION SOCIALE
10 septembre ... Décret n° 93-1060 abrogeant les articles 2, 3, 6 et 7 du décret n° 87-1601 du 31 décembre 1987 fixant les critères de création et de répartition des officines de pharmacie ... 370
**1995** MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
26 juin ... Décret n° 95-608 portant nomination du directeur de l'École supérieure polytechnique (E.S.P.) ... 370
23 juin ... Décret n° 95-612 portant nomination du directeur de l'enseignement supérieur ... 370
MINISTERE DE L'ENERGIE
**1995** DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
26 juillet ... Décret n° 95-731 portant attribution d'un permis de recherche d'hydro-carbures dit « Permis Dom Flore Casamance » ... 370
MINISTERE DU COMMERCE
**1995** DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIALISATION
26 juillet ... Décret n° 95-728 portant application des articles 5 et 6 de la loi n° 94-68 sur les mesures de sauvegarde contre les pratiques commerciales illicites ... 371
**1995** CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
26 juin ... Décret n° 95-623 portant nomination de secrétaire général du Conseil économique et social ... 373
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 373