Journal Officiel n°5662 du 18 novembre 1995
PDF - 5.0 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1995
2 octobre... Décret n° 95-892 portant modification du décret n° 93-758 du 17 juin 1993 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 629
2 octobre... Décret n° 95-893 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères...629
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1995
5 octobre... Arrêté ministériel n° 9618 M.A. portant nomination du Directeur général de l'Agence d'exécution des Projets (AGEP) ... 631
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1995
2 octobre... Décret n° 95-902 modifiant l'article 14 du décret n° 72-168 du 29 février 1972, réglementant l'admission aux soins gratuits des bénéficiaires du Code des Pensions militaires d'invalidité ... 631
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1995
5 octobre... Décret n° 95-912 portant organisation et fonctionnement de la cession légale sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance des sociétés d'assurance opérant au Sénégal ... 631
13 octobre... Arrêté ministériel n° 9746 M.E.F.P. portant nomination du Liquidateur de la SIAS ... 633
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1995
10 octobre... Décret n° 95-919 portant agrément de la Nouvelle Société Textile sénégalaise (NSTS) au statut des points francs... 633
10 octobre... Décret n° 95-920 portant agrément de la Société Pêcheries industrielle de Casamance (SOPICA) au statut des points francs... 633
10 octobre... Décret n° 95-922 portant agrément de la Société sénégalaise pour l'Expansion de la Pêche côtière. Surgelation et Conditionnement des Aliments (SENEPESCA) au statut des points francs... 633
18 octobre... Décret n° 95-952 portant agrément de la Société Conserveries de Dakar (CONDAK) au statut des points francs... 633
18 octobre... Décret n° 95-953 portant agrément de la Société IKAGEI, au statut des points francs... 633
18 octobre... Décret n° 95-954 portant agrément de la Société COMPACK SYSTEM au statut des points francs... 633
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
10 octobre... Décret n° 95-927 portant nomination du Directeur général de la Société nationale La Poste... 633
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
12 octobre... Arrêté ministériel n° 9656 M.E.T.T.-D.T.T. portant création de la cellule SSATP Transport urbain chargée de la préparation et de la mise en place des réformes relatives au secteur des transports urbains... 633
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1995
5 octobre... Arrêté ministériel n° 9619 M.J.S-D.J.A.S.E. portant institution d'un prix dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la Jeunesse» ... 634
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 635
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1995
2 octobre... Décret n° 95-892 portant modification du décret n° 93-758 du 17 juin 1993 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 629
2 octobre... Décret n° 95-893 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères...629
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1995
5 octobre... Arrêté ministériel n° 9618 M.A. portant nomination du Directeur général de l'Agence d'exécution des Projets (AGEP) ... 631
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1995
2 octobre... Décret n° 95-902 modifiant l'article 14 du décret n° 72-168 du 29 février 1972, réglementant l'admission aux soins gratuits des bénéficiaires du Code des Pensions militaires d'invalidité ... 631
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1995
5 octobre... Décret n° 95-912 portant organisation et fonctionnement de la cession légale sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance des sociétés d'assurance opérant au Sénégal ... 631
13 octobre... Arrêté ministériel n° 9746 M.E.F.P. portant nomination du Liquidateur de la SIAS ... 633
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1995
10 octobre... Décret n° 95-919 portant agrément de la Nouvelle Société Textile sénégalaise (NSTS) au statut des points francs... 633
10 octobre... Décret n° 95-920 portant agrément de la Société Pêcheries industrielle de Casamance (SOPICA) au statut des points francs... 633
10 octobre... Décret n° 95-922 portant agrément de la Société sénégalaise pour l'Expansion de la Pêche côtière. Surgelation et Conditionnement des Aliments (SENEPESCA) au statut des points francs... 633
18 octobre... Décret n° 95-952 portant agrément de la Société Conserveries de Dakar (CONDAK) au statut des points francs... 633
18 octobre... Décret n° 95-953 portant agrément de la Société IKAGEI, au statut des points francs... 633
18 octobre... Décret n° 95-954 portant agrément de la Société COMPACK SYSTEM au statut des points francs... 633
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
10 octobre... Décret n° 95-927 portant nomination du Directeur général de la Société nationale La Poste... 633
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
12 octobre... Arrêté ministériel n° 9656 M.E.T.T.-D.T.T. portant création de la cellule SSATP Transport urbain chargée de la préparation et de la mise en place des réformes relatives au secteur des transports urbains... 633
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1995
5 octobre... Arrêté ministériel n° 9619 M.J.S-D.J.A.S.E. portant institution d'un prix dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la Jeunesse» ... 634
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 635