Journal Officiel n°5635 du 20 mai 1995
PDF - 4.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1995
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
25 avril ... Décret n° 95-390 autorisant l'Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources. 227
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1995
24 février ... Arrêté ministériel n° 1974 portant agrément de représentants de constructeur des véhicules automobiles de marques TATA ... 228
6 mars ... Arrêté ministériel n° 2300 METT-DTT portant agrément de représentants de constructeur des véhicules automobiles de marque LADA-VAZ ... 228
MINISTERE DE LA PECHE
ET DES TRANSPORTS MARITIMES
1995
23 février ... Arrêté ministériel n° 1898 M.P.T.M. relatif à l'organisation et au fonctionnement de l Inspection de la Pêche et des Transports maritimes ... 229
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1995
15 mars ... Décret n° 95-296 modifiant le décret n° 93-847 du 27 juillet 1993 relatif au PIP du Canal du Cayer ... 230
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 231
DECRETS ET ARRETES
1995
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
25 avril ... Décret n° 95-390 autorisant l'Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources. 227
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
1995
24 février ... Arrêté ministériel n° 1974 portant agrément de représentants de constructeur des véhicules automobiles de marques TATA ... 228
6 mars ... Arrêté ministériel n° 2300 METT-DTT portant agrément de représentants de constructeur des véhicules automobiles de marque LADA-VAZ ... 228
MINISTERE DE LA PECHE
ET DES TRANSPORTS MARITIMES
1995
23 février ... Arrêté ministériel n° 1898 M.P.T.M. relatif à l'organisation et au fonctionnement de l Inspection de la Pêche et des Transports maritimes ... 229
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1995
15 mars ... Décret n° 95-296 modifiant le décret n° 93-847 du 27 juillet 1993 relatif au PIP du Canal du Cayer ... 230
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 231