Journal Officiel n°5616 du 14 janvier 1995
PDF - 5.7 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1994
12 décembre ... Décret n° 94-1363 portant nomination du Général de Division Jean François Gornia, précédemment Haut Commandant de la Gendarmerie et Directeur de la Justice militaire, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Lansana Costé, Président de la République de Guinée, avec résidence à Conakry ... 570
12 décembre ... Décret n° 94-1364 portant nomination de M. Amadou Dème, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Guinée, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Bang Zemin, Président de la République populaire de Chine avec résidence à Pékin ... 570
12 décembre ... Décret n° 94-1365 portant nomination de M. Saloum Kandé, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Cameroun, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Nelsone Mandéla, Président de la République d'Afrique du Sud, avec résidence à Prétoria ... 570
12 décembre ... Décret n° 94-1366 portant nomination de M. Marne Balla Sy, précédemment Ministre Conseiller à la Mission permanente du Sénégal auprès des Nations-Unies, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Oscar Luigi Scalfaro, Président de la République italienne avec résidence à Rome ... 570
1994
12 décembre ... Décret n° 94-1367 portant nomination de M. Ousmane Camara, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Zimbabwe, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Fernando Henrique Cardoso, Président de la République fédérative de Brésil avec résidence à Brasília ... 570
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1994
18 novembre ... Décret n° 94-1238 portant nomination des contrôleurs de police municipale ... 750
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
16 novembre ... Décret n° 94-1212 portant nomination de l'Inspecteur général des services des impôts ... 571
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1994
30 novembre ... Décret n° 94-1314 modifiant le décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement ... 571
12 décembre ... Décret n° 94-1360 modifiant le décret n° 84-653 du 12 juillet 1984 fixant le montant des allocations d'études et de stage des élèves-professeurs et des élèves-inspecteurs et inspecteurs-adjoints de l'Ecole Normale supérieure (ENS) ... 572
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
23 novembre ... Décret n° 94-1243 portant nomination du Directeur de l'Industrie ... 572
21 juillet ... Arrêté interministériel n° 5861 M.E.T.T.-M.E.M.I. modifiant l'article 4 de l'arrêté interministériel n° 10794 du 1er décembre 1993 portant réglementation du Transport routier des Hydrocarbures ... 572
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 janvier 1995
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
7 décembre ... Décret n° 94-1356 portant nomination du directeur de la Communication et de la Cinématographie 573
7 décembre ... Décret n° 94-1357 portant nomination du directeur des Etudes et de la Réglementation de la Poste et des Télécommunications 573
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
24 novembre ... Décret n° 94-1276 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion 573
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
5 juillet ... Arrêté ministériel n° 5270 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivré à l'étranger. 574
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 575
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1994
12 décembre ... Décret n° 94-1363 portant nomination du Général de Division Jean François Gornia, précédemment Haut Commandant de la Gendarmerie et Directeur de la Justice militaire, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Lansana Costé, Président de la République de Guinée, avec résidence à Conakry ... 570
12 décembre ... Décret n° 94-1364 portant nomination de M. Amadou Dème, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Guinée, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Bang Zemin, Président de la République populaire de Chine avec résidence à Pékin ... 570
12 décembre ... Décret n° 94-1365 portant nomination de M. Saloum Kandé, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Cameroun, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Nelsone Mandéla, Président de la République d'Afrique du Sud, avec résidence à Prétoria ... 570
12 décembre ... Décret n° 94-1366 portant nomination de M. Marne Balla Sy, précédemment Ministre Conseiller à la Mission permanente du Sénégal auprès des Nations-Unies, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Oscar Luigi Scalfaro, Président de la République italienne avec résidence à Rome ... 570
1994
12 décembre ... Décret n° 94-1367 portant nomination de M. Ousmane Camara, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Zimbabwe, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Fernando Henrique Cardoso, Président de la République fédérative de Brésil avec résidence à Brasília ... 570
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1994
18 novembre ... Décret n° 94-1238 portant nomination des contrôleurs de police municipale ... 750
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
16 novembre ... Décret n° 94-1212 portant nomination de l'Inspecteur général des services des impôts ... 571
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1994
30 novembre ... Décret n° 94-1314 modifiant le décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement ... 571
12 décembre ... Décret n° 94-1360 modifiant le décret n° 84-653 du 12 juillet 1984 fixant le montant des allocations d'études et de stage des élèves-professeurs et des élèves-inspecteurs et inspecteurs-adjoints de l'Ecole Normale supérieure (ENS) ... 572
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
23 novembre ... Décret n° 94-1243 portant nomination du Directeur de l'Industrie ... 572
21 juillet ... Arrêté interministériel n° 5861 M.E.T.T.-M.E.M.I. modifiant l'article 4 de l'arrêté interministériel n° 10794 du 1er décembre 1993 portant réglementation du Transport routier des Hydrocarbures ... 572
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 janvier 1995
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
7 décembre ... Décret n° 94-1356 portant nomination du directeur de la Communication et de la Cinématographie 573
7 décembre ... Décret n° 94-1357 portant nomination du directeur des Etudes et de la Réglementation de la Poste et des Télécommunications 573
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
24 novembre ... Décret n° 94-1276 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion 573
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
5 juillet ... Arrêté ministériel n° 5270 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivré à l'étranger. 574
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 575