Journal Officiel n°5579 du 7 mai 1994
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
1994
25 mars ……………… Décret n° 94-320 portant relèvement des tarifs de vente et des abonnements au Journal officiel ………………………………………… 227
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1994
11 mars ……………… Arrêt interministériel n° 1880 MINT.-AGSN.-BEM. portant création d'une commission chargée d'attribuer la qualité d'officier de Police judiciaire à certains fonctionnaires de police ………………………………………… 228
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- IVe Convention de Lomé - Avis d'appel d'office n° 3734 ………………………………………… 228
- IVe Convention de Lomé - Avis d'appel d'office n° 3755 ………………………………………… 230
- IVe Convention de Lomé - Avis d'appel d'office n° 3753 ………………………………………… 231
PARTIE NON OFFICIELLE
- Annonces ………………………………………… 234
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
1994
25 mars ……………… Décret n° 94-320 portant relèvement des tarifs de vente et des abonnements au Journal officiel ………………………………………… 227
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1994
11 mars ……………… Arrêt interministériel n° 1880 MINT.-AGSN.-BEM. portant création d'une commission chargée d'attribuer la qualité d'officier de Police judiciaire à certains fonctionnaires de police ………………………………………… 228
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- IVe Convention de Lomé - Avis d'appel d'office n° 3734 ………………………………………… 228
- IVe Convention de Lomé - Avis d'appel d'office n° 3755 ………………………………………… 230
- IVe Convention de Lomé - Avis d'appel d'office n° 3753 ………………………………………… 231
PARTIE NON OFFICIELLE
- Annonces ………………………………………… 234