Journal Officiel n°5581 du 21 mai 1994
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
17 mars …………… Arrêté ministériel n° 1988 M.A.-CONACILSS portant création et organisation du Relais National « PROCELOS » (RNP) 243
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2 mars …………… Décret n° 94-226 réglementant l'exercice de la profession d'ajustage de clefs ………………………………………… 244
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
28 février …………… Arrêté interministériel n° 1266 fixant la liste des établissements et organismes où des travailleurs exercent des activités professionnelles les exposant à des risques de contamination 245
5 avril …………… Arrêté ministériel n° 2583 portant création de la Commission technique permanente chargée de la révision des listes de médicaments et produits essentiels ………………………………………… 246
5 avril …………… Arrêté ministériel n° 2584 portant création d'un Comité technique chargé de la définition d'une stratégie nationale pharmaceutique à long terme ………………………………………… 246
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 247
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
17 mars …………… Arrêté ministériel n° 1988 M.A.-CONACILSS portant création et organisation du Relais National « PROCELOS » (RNP) 243
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2 mars …………… Décret n° 94-226 réglementant l'exercice de la profession d'ajustage de clefs ………………………………………… 244
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
28 février …………… Arrêté interministériel n° 1266 fixant la liste des établissements et organismes où des travailleurs exercent des activités professionnelles les exposant à des risques de contamination 245
5 avril …………… Arrêté ministériel n° 2583 portant création de la Commission technique permanente chargée de la révision des listes de médicaments et produits essentiels ………………………………………… 246
5 avril …………… Arrêté ministériel n° 2584 portant création d'un Comité technique chargé de la définition d'une stratégie nationale pharmaceutique à long terme ………………………………………… 246
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 247