Journal Officiel n°5580 du 14 mai 1994
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
25 mars ... Décret n° 94-334 portant nomination de Sous-Préfets .. 235
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2 mars ... Décret n° 94 223 fixant à titre provisoire, les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en première année du deuxième cycle de l'U.E.R. de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis ... 235
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 242
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
25 mars ... Décret n° 94-334 portant nomination de Sous-Préfets .. 235
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2 mars ... Décret n° 94 223 fixant à titre provisoire, les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en première année du deuxième cycle de l'U.E.R. de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis ... 235
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 242