Journal Officiel n°5558 du 1er janvier 1993
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DE LA JUSTICE**
1993
16 novembre ... Décret n° 93-1285 réglant la dévolution des procédures en instance au moment de l'installation du Tribunal régional de Kolda ... 443
16 novembre ... Décret n° 93-1282 portant nomination d'un président au Tribunal régional de Kolda ... 444
16 novembre ... Décret n° 93-1283 portant nomination d'un procureur de la République près le Tribunal régional de Kolda ... 444
16 novembre ... Décret n° 93-1284 portant nomination d'un président au Tribunal départemental de Tivaouane ... 444
**MINISTERE DES FORCES ARMEES**
1993
8 novembre ... Décret n° 93-1237 chargeant et remplaçant les articles 27 et 28 du décret n° 79-050 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie, modifié par les décrets n° 89-1369 du 15 novembre 1989 et n° 91-410 bis du 3 avril 1991 ... 444
8 novembre ... Décret n° 93-1238 fixant les conditions de préparation et d'obtention du diplôme d'aptitude professionnelle de gendarme et le programme de l'examen ... 445
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1993
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 9717 M.E.F.P. portant agrément de la Société d'Investissement Seninvest en qualité d'établissement financier ... 446
1993
3 novembre ... Arrêté ministériel n° 10059 M.E.F.P.-D.A portant suspension de l'agrément de la Société « Assurances/ la Sécurité sénégalaise » ... 446
21 octobre ... Décision n° 9714 M.E.F.P.-C.A.T.C.P.E.C. portant agrément de huit caisses mutualistes d'épargne et de crédit du Programme de Développement rural intégral de la Moyenne, Casamance (PRIMOCA) ... 446
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 447
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DE LA JUSTICE**
1993
16 novembre ... Décret n° 93-1285 réglant la dévolution des procédures en instance au moment de l'installation du Tribunal régional de Kolda ... 443
16 novembre ... Décret n° 93-1282 portant nomination d'un président au Tribunal régional de Kolda ... 444
16 novembre ... Décret n° 93-1283 portant nomination d'un procureur de la République près le Tribunal régional de Kolda ... 444
16 novembre ... Décret n° 93-1284 portant nomination d'un président au Tribunal départemental de Tivaouane ... 444
**MINISTERE DES FORCES ARMEES**
1993
8 novembre ... Décret n° 93-1237 chargeant et remplaçant les articles 27 et 28 du décret n° 79-050 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie, modifié par les décrets n° 89-1369 du 15 novembre 1989 et n° 91-410 bis du 3 avril 1991 ... 444
8 novembre ... Décret n° 93-1238 fixant les conditions de préparation et d'obtention du diplôme d'aptitude professionnelle de gendarme et le programme de l'examen ... 445
**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**
1993
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 9717 M.E.F.P. portant agrément de la Société d'Investissement Seninvest en qualité d'établissement financier ... 446
1993
3 novembre ... Arrêté ministériel n° 10059 M.E.F.P.-D.A portant suspension de l'agrément de la Société « Assurances/ la Sécurité sénégalaise » ... 446
21 octobre ... Décision n° 9714 M.E.F.P.-C.A.T.C.P.E.C. portant agrément de huit caisses mutualistes d'épargne et de crédit du Programme de Développement rural intégral de la Moyenne, Casamance (PRIMOCA) ... 446
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 447