Journal Officiel n°5613 du 24 décembre 1994
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1994
20 octobre Arrêté interministériel n° 9170 MEPN-MEMI-BEC
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode rangé
dans la 2e classe 546
25 octobre Arrêté interministériel n° 9171 MEPN-MEMI-BEC
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode rangé
dans la 2e classe 546
29 octobre Arrêté interministériel n° 9172 MEPN-MEMI-BEC
autorisant l'ouverture d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans
la 2e classe 547
32 octobre arrêté interministériel n° 9173 MEPN-MEMI-BEC autorisant
l'ouverture et l'exploitation d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 548
36 octobre Arrêté interministériel n° 9174 MEPN-MEMI-BEC autorisant
l'ouverture et l'exploitation d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 549
40 octobre Arrêté interministériel n° 9175 MEPN-MEMI-BEC autorisant
l'ouverture et l'exploitation d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 550
26 octobre Arrêté interministériel n° 9176 MEPN-MEMI-BEC
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement
dangereux et l'exploitation d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 551
MINISTERE DE L'ENERGIE
1994
DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
27 octobre Arrêté ministériel n° 9207 M.E.M.I.-D.M.G. accordant
une prorogation du permis de recherche pour or et
substances connexes dénommée « Permettre de
Bambadji » attribué à la Société M.I.M. Ltd. 552
MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL
1994
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
26 octobre Arrêté ministériel n° 9198 M.E.T.F.P.-I.A.A.F. portant
numération d'un conseiller technique de département 552
PARTIE NON OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1994
20 octobre Arrêté interministériel n° 9170 MEPN-MEMI-BEC
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode rangé
dans la 2e classe 546
25 octobre Arrêté interministériel n° 9171 MEPN-MEMI-BEC
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode rangé
dans la 2e classe 546
29 octobre Arrêté interministériel n° 9172 MEPN-MEMI-BEC
autorisant l'ouverture d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans
la 2e classe 547
32 octobre arrêté interministériel n° 9173 MEPN-MEMI-BEC autorisant
l'ouverture et l'exploitation d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 548
36 octobre Arrêté interministériel n° 9174 MEPN-MEMI-BEC autorisant
l'ouverture et l'exploitation d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 549
40 octobre Arrêté interministériel n° 9175 MEPN-MEMI-BEC autorisant
l'ouverture et l'exploitation d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 550
26 octobre Arrêté interministériel n° 9176 MEPN-MEMI-BEC
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement
dangereux et l'exploitation d'un établissement
dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe 551
MINISTERE DE L'ENERGIE
1994
DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
27 octobre Arrêté ministériel n° 9207 M.E.M.I.-D.M.G. accordant
une prorogation du permis de recherche pour or et
substances connexes dénommée « Permettre de
Bambadji » attribué à la Société M.I.M. Ltd. 552
MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL
1994
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
26 octobre Arrêté ministériel n° 9198 M.E.T.F.P.-I.A.A.F. portant
numération d'un conseiller technique de département 552
PARTIE NON OFFICIELLE