Journal Officiel n°5570 du 12 mars 1994

PARTIE OFFICIELLE

1994 LOI

ERRATA à la loi n° 94-03 du 4 janvier 1994 portant révision du régime d'incitation à l'exportation, publiée au Journal officiel n° 5566 du 12 février 1994 ... 145
DECRETS ET ARRETTES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1993

12 novembre ... Décret n° 93-1277 portant création de la Médai le d'Honneur de l'Aéronautique militaire ... 146

12 novembre ... Décret n° 93-1278 portant création de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale ... 147

1993 MINISTERE DE FORCES ARMEES

28 octobre ... Arrêté ministériel n° 9929 M.F.A.-DIR.-CEL fixant l'organisation de l'État-Major général des Armées et du Cabinet du Chef d'État-Major général des Armées ainsi que les attributions des autorités responsables ... 148
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 152

PARTIE OFFICIELLE
LOI

ERRATA à la loi n° 94-03 du 4 janvier 1994 portant révision du régime d'incitation à l'exportation, publiée au Journal officiel n° 5566 du 12 février 1994.

PAGE 75 au sommaire :

Au lieu de :

1993

23 décembre ... Loi n° 93-44 portant révision du régime d'incitation à l'exportation ...

Lire :

1994

4 janvier ... Loi n° 94-03 portant révision du régime d'incitation à l'exportation ...

PAGE 75 : Au lieu de : Loi n° 93-44 du 23 décembre 1993 portant révision du régime d'incitation à l'exportation

Lire : Loi n° 94-03 du 4 janvier 1994 portant révision du régime d'incitation à l'exportation

PAGE 76 : Au lieu de : Fait à Dakar, le 23 décembre 1993

Lire : Fait à Dakar, le 4 janvier 1994

(Le reste sans changement.)