Journal Officiel n°5582 du 28 mai 1994
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
7 mars ……………… Décret n° 94-243 modifiant et remplaçant le décret n° 90-457 du 23 avril 1990 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie …………………… 251
**MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE**
2 mars ……………… Arrêté interministériel n° 1406 M.E.P.N-M.E.N portant création, organisation et fonctionnement du projet dénommé Programme de Formation Information sur l'Environnement (P.F.I.E.) ………………………………………… 253
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
7 mars ……………… Décret n° 94-252 fixant à titre provisoire les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et connaissances en première année de Science politique de l'U.E.R. de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis pour la période 1992-1996 …………………… 254
**MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
14 février ……………… Arrêté ministériel n° 1034 M.J.S.-D.H.C portant nomination des membres du Comité national de Gestion des Courses hippiques ………………………………………… 255
**CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL**
7 mars ……………… Décret n° 94-250 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1994 du Conseil économique et social ………………………………………… 256
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 256
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
7 mars ……………… Décret n° 94-243 modifiant et remplaçant le décret n° 90-457 du 23 avril 1990 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie …………………… 251
**MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE**
2 mars ……………… Arrêté interministériel n° 1406 M.E.P.N-M.E.N portant création, organisation et fonctionnement du projet dénommé Programme de Formation Information sur l'Environnement (P.F.I.E.) ………………………………………… 253
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
7 mars ……………… Décret n° 94-252 fixant à titre provisoire les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et connaissances en première année de Science politique de l'U.E.R. de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis pour la période 1992-1996 …………………… 254
**MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
14 février ……………… Arrêté ministériel n° 1034 M.J.S.-D.H.C portant nomination des membres du Comité national de Gestion des Courses hippiques ………………………………………… 255
**CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL**
7 mars ……………… Décret n° 94-250 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1994 du Conseil économique et social ………………………………………… 256
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 256