Journal Officiel n°5562 du 22 janvier 1994
PDF - 2.8 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS ET ARRETE
LOIS
1993
15 décembre ... Loi n° 93-30 modifiant et complétant la loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (INSEPS) ... 49
21 décembre ... Loi n° 93-31 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la repression de l'ivresse publique ... 50
PRIMATURE
1993
22 décembre ... Arrêté n° 11301 portant création d'un Comité national préparatoire au cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations-Unies ... 51
PARTIE NON OFFICIELLE
A 52
PARTIE OFFICIELLE
LOIS ET ARRETE
LOIS
1993
15 décembre ... Loi n° 93-30 modifiant et complétant la loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (INSEPS) ... 49
21 décembre ... Loi n° 93-31 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la repression de l'ivresse publique ... 50
PRIMATURE
1993
22 décembre ... Arrêté n° 11301 portant création d'un Comité national préparatoire au cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations-Unies ... 51
PARTIE NON OFFICIELLE
A 52