Journal Officiel n°5604 du 29 octobre 1994
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1994
18 mars... Décret n° 94-301 portant modification du taux de perception des amendes forfaitaires... 479
22 juillet... Décret n° 94-775 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étrangler... 480
5 septembre... Décret n° 94-897 portant nomination du Directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE)... 480
22 septembre... Décret n° 94-921 portant remise totale des peines... 480
PRIMATURE
1994
23 mars... Décret n° 94-306 modifiant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991, modifié et fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs... 480
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
5 août... Décret n° 94-345 relatif à la gestion des crédits budgétaires alloués au Conseil économique et social... 481
22 août... Décret n° 94-862 portant organisation du Comité consultatif du Secteur parapublic... 481
22 août... Décret n° 94-863 modifiant les articles 1, 2 et 6 du décret n° 87-1476 du 27 novembre 1987 portant organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de Suivi du Développement de l'État... 482
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1994
11 juillet... Décret n° 94-721 complétant l'article 3 du décret n° 78-1135 du 13 octobre 1978-partant statut de l'Université de Dakar, (Rattachement de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport INSEPS)... 483
1994
18 août... Décret n° 94-848 modifiant l'article 2 du décret n° 84-1175 du 13 octobre 1984 relatif à la note éliminatoire et aux possibilités d'inscription à l'Université de Dakar... 483
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1994*
7 septembre... Décret n° 94-912 portant création du Fonds national d'insertion des Jeunes (F.N.I.J.)... 484
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 485
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1994
18 mars... Décret n° 94-301 portant modification du taux de perception des amendes forfaitaires... 479
22 juillet... Décret n° 94-775 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étrangler... 480
5 septembre... Décret n° 94-897 portant nomination du Directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE)... 480
22 septembre... Décret n° 94-921 portant remise totale des peines... 480
PRIMATURE
1994
23 mars... Décret n° 94-306 modifiant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991, modifié et fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs... 480
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
5 août... Décret n° 94-345 relatif à la gestion des crédits budgétaires alloués au Conseil économique et social... 481
22 août... Décret n° 94-862 portant organisation du Comité consultatif du Secteur parapublic... 481
22 août... Décret n° 94-863 modifiant les articles 1, 2 et 6 du décret n° 87-1476 du 27 novembre 1987 portant organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de Suivi du Développement de l'État... 482
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1994
11 juillet... Décret n° 94-721 complétant l'article 3 du décret n° 78-1135 du 13 octobre 1978-partant statut de l'Université de Dakar, (Rattachement de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport INSEPS)... 483
1994
18 août... Décret n° 94-848 modifiant l'article 2 du décret n° 84-1175 du 13 octobre 1984 relatif à la note éliminatoire et aux possibilités d'inscription à l'Université de Dakar... 483
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1994*
7 septembre... Décret n° 94-912 portant création du Fonds national d'insertion des Jeunes (F.N.I.J.)... 484
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 485