Journal Officiel n°5583 du 4 juin 1994

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES

1994 MINISTERE DE LA JUSTICE

25 mars …………… Décret n° 94-330 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ………………………………………… 259
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

1994
2 mars …………… Décret n° 94-224 modifiant l'article 6 du décret n° 92-1755 du 22 décembre 1992 abrogant et remplaçant le décret n° 61-218 du 31 mai 1961 réglementant la création et la gérance des dépôts de médicaments ………………………………………… 260
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1994
7 mars …………… Décret n° 94-244 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité du travail ………………………………………… 260
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES

17 mars …………… Décret n° 94-281 portant nomination du Directeur des Travaux publics ………………………………………… 262

1994 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

21 mars …………… Arrêté ministériel n° 2020 MJS portant création et organisation du Comité national provisoire chargé de la gestion de la lutte ………………………………………… 262
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ……………………………………………………………… 263