Journal Officiel n°5603 du 22 octobre 1994
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1994
4 janvier ………… Loi n° 94-15 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la repression de l'ivresse ………………………………………… 472
4 janvier ………… Loi n° 94-16 modifiant et complétant la loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du sport (INSEDS) ………………………………………… 474
26 juin ………… Loi n° 94-58 abrogeant et remplaçant la loi n° 86-14 du 14 avril 1986 relative aux Droits de Trafic maritime international du Sénégal et à leur exploitation ………………………………………… 474
DECRETS
1994
11 juillet ………… Décret n° 94-728 MJ-ACS portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ………………………………………… 475
22 juillet ………… Décret n° 94-798 MJ-ACS portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ………………………………………… 475
9 août ………… Décret n° 94-822 modifiant de décret n° 80-1164 du 2 décembre 1980 ………………………………………… 476
MINISTERE DE L'ECONOMIE
1994
28 juillet ………… DES FINANCES ET DU PLAN
Décret n° 94-808 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Keur-Massar d'une contenance de 26 ha en vue de son attribution par voie de bail à la Coopérative d'Habitat et de Construction des Castors de la SOTRAC 476
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1994
11 février ………… Décret n° 94-721 rapport de présentation du projet de décret complétant l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de dakar (Rattachement de l'institut nationale supérieur de l'Education nationale Populaire et du Sport ………………………………………… 476
22 juillet ………… Décret n° 94-787 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ………………………………………… 476
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1994
22 juillet ………… Décret n° 94-800 portant nomination du Directeur général de la SONATEL (reconduction) ………………………………………… 477
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
1994
16 août ………… Décret n° 94-841 modifiant l'article 18 des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal (SNCS) annexes du décret n° 89-1576 du 28 décembre 1989 portant approbation desdits statuts ………………………………………… 477
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1994
21 juillet ………… Décret n° 94-766 modifiant le décret n° 88-1607 du 5 décembre 1988 portant création de la mission d'Ecludes et Aménagement du Canal du Cayor ………………………………………… 477
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 477
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1994
4 janvier ………… Loi n° 94-15 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la repression de l'ivresse ………………………………………… 472
4 janvier ………… Loi n° 94-16 modifiant et complétant la loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du sport (INSEDS) ………………………………………… 474
26 juin ………… Loi n° 94-58 abrogeant et remplaçant la loi n° 86-14 du 14 avril 1986 relative aux Droits de Trafic maritime international du Sénégal et à leur exploitation ………………………………………… 474
DECRETS
1994
11 juillet ………… Décret n° 94-728 MJ-ACS portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ………………………………………… 475
22 juillet ………… Décret n° 94-798 MJ-ACS portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ………………………………………… 475
9 août ………… Décret n° 94-822 modifiant de décret n° 80-1164 du 2 décembre 1980 ………………………………………… 476
MINISTERE DE L'ECONOMIE
1994
28 juillet ………… DES FINANCES ET DU PLAN
Décret n° 94-808 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Keur-Massar d'une contenance de 26 ha en vue de son attribution par voie de bail à la Coopérative d'Habitat et de Construction des Castors de la SOTRAC 476
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1994
11 février ………… Décret n° 94-721 rapport de présentation du projet de décret complétant l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de dakar (Rattachement de l'institut nationale supérieur de l'Education nationale Populaire et du Sport ………………………………………… 476
22 juillet ………… Décret n° 94-787 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ………………………………………… 476
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1994
22 juillet ………… Décret n° 94-800 portant nomination du Directeur général de la SONATEL (reconduction) ………………………………………… 477
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
1994
16 août ………… Décret n° 94-841 modifiant l'article 18 des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal (SNCS) annexes du décret n° 89-1576 du 28 décembre 1989 portant approbation desdits statuts ………………………………………… 477
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1994
21 juillet ………… Décret n° 94-766 modifiant le décret n° 88-1607 du 5 décembre 1988 portant création de la mission d'Ecludes et Aménagement du Canal du Cayor ………………………………………… 477
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 477