Journal Officiel n°5571 du 19 mars 1994
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1993 MINISTERE DE L'INTERIEUR
4 novembre ... Arrêté n° 10114 M.INT.-M.C.D.-D.C.L.-D.T.A.P. portant nomination de secrétaires généraux ... 153
1993 MINISTERE DE LA JUSTICE
8 novembre ... Décret n° 93-1250 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 154
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2 novembre ... Décision n° 9990 portant agrément de la société Air Trans International (ATI) en qualité de commissionnaire en douane 154
1993 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
3 novembre ... Décret n° 93-1220 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 154
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 154
1993 MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
22 novembre ... Décret n° 93-1311 portant nomination d'un directeur ... 156
3 novembre ... Arrêté ministériel n° 10057 M.S.A.S.-D.C.-CT.2-R.T. décernant le titre d'ancien inteme en pharmacie des hôpitaux de Dakar 156
13 novembre ... Arrêté ministériel n° 10288 M.S.A.S.-D.C.-D.H.S.P.-D.C.C.M.P. portant autorisation de transfert de Cabinet médical 156
MINISTERE DE LA CULTURE
1993
17 novembre ... Décret n° 93-1296 portant nomination du directeur des Arts, des Lettres et des Bibliothèques ... 156
10 novembre ... Arrêté n° 10275 M.C. portant nomination du secrétaire général de la Biennale ... 157
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
21 octobre ... Arrêté n° 9734 M.E.T.L.-D.G. portant délégation de signature au Directeur des Transports terrestres ... 157
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
22 décembre ... Arrêté ministériel n°11299M.TT.A.-D.A.C. portant création et nomination des membres d'une commission technique d'enquête d'accident d'avion ... 157
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 157
DECRETS ET ARRETES
1993 MINISTERE DE L'INTERIEUR
4 novembre ... Arrêté n° 10114 M.INT.-M.C.D.-D.C.L.-D.T.A.P. portant nomination de secrétaires généraux ... 153
1993 MINISTERE DE LA JUSTICE
8 novembre ... Décret n° 93-1250 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 154
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2 novembre ... Décision n° 9990 portant agrément de la société Air Trans International (ATI) en qualité de commissionnaire en douane 154
1993 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
3 novembre ... Décret n° 93-1220 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 154
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 154
1993 MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
22 novembre ... Décret n° 93-1311 portant nomination d'un directeur ... 156
3 novembre ... Arrêté ministériel n° 10057 M.S.A.S.-D.C.-CT.2-R.T. décernant le titre d'ancien inteme en pharmacie des hôpitaux de Dakar 156
13 novembre ... Arrêté ministériel n° 10288 M.S.A.S.-D.C.-D.H.S.P.-D.C.C.M.P. portant autorisation de transfert de Cabinet médical 156
MINISTERE DE LA CULTURE
1993
17 novembre ... Décret n° 93-1296 portant nomination du directeur des Arts, des Lettres et des Bibliothèques ... 156
10 novembre ... Arrêté n° 10275 M.C. portant nomination du secrétaire général de la Biennale ... 157
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRES
21 octobre ... Arrêté n° 9734 M.E.T.L.-D.G. portant délégation de signature au Directeur des Transports terrestres ... 157
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
22 décembre ... Arrêté ministériel n°11299M.TT.A.-D.A.C. portant création et nomination des membres d'une commission technique d'enquête d'accident d'avion ... 157
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 157