Journal Officiel n°5600 du 1er octobre 1994

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1994
8 juillet ... Loi organique n° 94-59 modifiant l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social ... 435
DECRETS

1994
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 juin ... Décret n° 94-644 portant renouvellement des membres du Conseil constitutionnel ... 436

1994
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
5 juillet ... Décret n° 94-704 relatif aux marchés de la Société de Développement agricole et industriel du Sénégal (SODAGRI) 437

1994
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
11 juillet ... Décret n° 94-713 portant nomination d'inspecteurs d'Académie 438

1994
DECRET n° 94-719 portant augmentation du capital social de la SONATEL ... 439
MINISTERE DU COMMERCE

1994
4 juillet ... Décret n° 94-672 fixant les prix de certaines denrées de première nécessité ... 439

1994
, CONSEIL CONSTITUTIONNEL
23 juin ... Affaire n° 1-C-94 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle ... 440
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 441