Journal Officiel n°5611 du 10 décembre 1994
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1994
26 octobre... Arrêté interministériel n 9165 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 530
26 octobre... Arrêté interministériel n 9166 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 530
26 octobre... Arrêté interministériel n 9167 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 531
26 octobre... Arrêté interministériel n 9168 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 532
26 octobre... Arrêté interministériel n 9169 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 533
MINISTERE DE LA FEMME
1994
28 juin... Arrêté ministériel n 5102 M.F.E.F.-S.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale... 534
28 novembre... Arrêté ministériel n 10222 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534
28 novembre... Arrêté ministériel n 10223 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534
28 novembre... Arrêté ministériel n 10224 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534
28 novembre... Arrêté ministériel n 10225 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534
28 novembre... Arrêté ministériel n 10226 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1994
17 octobre... Arrêté ministériel n 8845 M.T.T.A.-D.A.C. portant agrément de la Société AIR FRET SENEGAL, comme société de transport non régulier de fret... 534
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 535
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1994
26 octobre... Arrêté interministériel n 9165 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 530
26 octobre... Arrêté interministériel n 9166 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 530
26 octobre... Arrêté interministériel n 9167 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 531
26 octobre... Arrêté interministériel n 9168 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 532
26 octobre... Arrêté interministériel n 9169 M.E.P.N.-M.E.M.I.-BEC autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe... 533
MINISTERE DE LA FEMME
1994
28 juin... Arrêté ministériel n 5102 M.F.E.F.-S.D.C. portant agrément d'une organisation non gouvernementale... 534
28 novembre... Arrêté ministériel n 10222 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534
28 novembre... Arrêté ministériel n 10223 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534
28 novembre... Arrêté ministériel n 10224 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534
28 novembre... Arrêté ministériel n 10225 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534
28 novembre... Arrêté ministériel n 10226 M.F.E.F.-S.D.C. portant retrait de l'agrément d'une organisation non gouvernementale... 534
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1994
17 octobre... Arrêté ministériel n 8845 M.T.T.A.-D.A.C. portant agrément de la Société AIR FRET SENEGAL, comme société de transport non régulier de fret... 534
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 535