Journal Officiel n°5587 du 2 juillet 1994
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1994
**PRIMATURE**
13 mai ... Arrêté primatorial n° 3661 P. portant création d'un comité tripartite de gestion de la Dévaluation ... 292
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1994
**ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
14 février ... Décret n° 94-148 portant approbation des amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des Oiseaux d'Eau (RAMSAR), adoptés à Régina le 28 mai 1987. ... 292
24 février ... Décret n° 94-149 portant approbation du protocole d'accord relatif au programme de recherche de l'ADRAO sur le riz dans le Sahel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour le Développement de la Riziculture en Afrique de l'Ouest (ADRAO), signé à Dakar, le 30 avril 1992 ... 292
24 février ... Décret n° 94-150 portant approbation de l'accord portant création de la Grande Commission mixte entre la République des Seychelles et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 8 novembre 1991 ... 292
Décret n° 94-151 abrogeant les décrets n° 63-524 du 17 juillet 1963 portant interdiction d'importation du produits originaux ou en provenance d'Afrique du Sud, modifié; n° 63-535 du 27 juillet 1963 portant interdiction de survol et d'atterissage sur les sérodermes sénégalais aux avions sud africains, modifié; n° 63-536 du 27 juillet 1963 portant interdiction d'accueil et de séjour au Sénégal aux citoyens sud africains, ... 292
1994
14 février ... Décret n° 94-152 portant approbation de l'Avenant n° 1 à la Convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992 ... 293
14 février ... Décret n° 94-153 portant approbation de l'Accord de Siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut pour la Démocratie et le Développement en Afrique (IDDA), signé à Dakar, le 5 novembre 1991 ... 293
1994
**MINISTERE DE L'AGRICULTURE**
17 mai ... Arrêté ministériel n° 3802 MA-DIREL-PROFE portant création du Projet Formation des Eieveurs (PROFE) ... 294
1994
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
28 février ... Décret n° 94-222 portant approbation du modèle type de règlement de coordination pour l'emploi de la police municipale ... 295
1992
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
23 juillet ... Décret n° 92-1098 portant nomination de professeurs titulaires à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 296
18 février ... Arrêté ministériel n° 1137 MEN-DC-BS portant création d'un Comité de Suivi sur le changement de partie du franc C.F.A. au sein du Ministère de l'Education nationale ... 296
1994
**CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL**
7 mars ... Décret n° 94-250 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1994 du Conseil économique et social ... 297
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 297
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1994
**PRIMATURE**
13 mai ... Arrêté primatorial n° 3661 P. portant création d'un comité tripartite de gestion de la Dévaluation ... 292
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1994
**ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
14 février ... Décret n° 94-148 portant approbation des amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des Oiseaux d'Eau (RAMSAR), adoptés à Régina le 28 mai 1987. ... 292
24 février ... Décret n° 94-149 portant approbation du protocole d'accord relatif au programme de recherche de l'ADRAO sur le riz dans le Sahel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour le Développement de la Riziculture en Afrique de l'Ouest (ADRAO), signé à Dakar, le 30 avril 1992 ... 292
24 février ... Décret n° 94-150 portant approbation de l'accord portant création de la Grande Commission mixte entre la République des Seychelles et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 8 novembre 1991 ... 292
Décret n° 94-151 abrogeant les décrets n° 63-524 du 17 juillet 1963 portant interdiction d'importation du produits originaux ou en provenance d'Afrique du Sud, modifié; n° 63-535 du 27 juillet 1963 portant interdiction de survol et d'atterissage sur les sérodermes sénégalais aux avions sud africains, modifié; n° 63-536 du 27 juillet 1963 portant interdiction d'accueil et de séjour au Sénégal aux citoyens sud africains, ... 292
1994
14 février ... Décret n° 94-152 portant approbation de l'Avenant n° 1 à la Convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992 ... 293
14 février ... Décret n° 94-153 portant approbation de l'Accord de Siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut pour la Démocratie et le Développement en Afrique (IDDA), signé à Dakar, le 5 novembre 1991 ... 293
1994
**MINISTERE DE L'AGRICULTURE**
17 mai ... Arrêté ministériel n° 3802 MA-DIREL-PROFE portant création du Projet Formation des Eieveurs (PROFE) ... 294
1994
**MINISTERE DE L'INTERIEUR**
28 février ... Décret n° 94-222 portant approbation du modèle type de règlement de coordination pour l'emploi de la police municipale ... 295
1992
**MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE**
23 juillet ... Décret n° 92-1098 portant nomination de professeurs titulaires à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ... 296
18 février ... Arrêté ministériel n° 1137 MEN-DC-BS portant création d'un Comité de Suivi sur le changement de partie du franc C.F.A. au sein du Ministère de l'Education nationale ... 296
1994
**CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL**
7 mars ... Décret n° 94-250 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1994 du Conseil économique et social ... 297
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 297