Journal Officiel n°5589 du 16 juillet 1994
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
27 zvi ________ Loi n° 94-45 portant ratification de l'ordonnance n° 94-20 du 31 janvier 1994 abrogeant la loi n° 93-28 du 2 septembre 1993 portant révision des rémunérations, traitements et salaires du Président de la République, du Premier Ministre des ministres et assimilés, des députés et des agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics ... 307
27 zvi ________ Loi n° 94-46 ratifiant l'ordonnance n° 94-21 du 31 janvier 1994 portant révision des rémunérations, traitements et salaires du Président de la République, du Premier Ministre, des ministres et assimilés ... 308
DECRETS
27 zvi ________ LOISSETE DES FORCES ARMEES
- Décret n° 94-418 portant création et organisation de la compagnie de Gendarmerie de Fricide ... 308
- Décret n° 94-419 portant création et organisation de la compagnie de Gendarmerie de Saint-Louis ... 309
- Décret n° 94-420 portant création et organisation de la compagnie de Gendarmerie de Kolda ... 310
- Décret n° 94-421 portant création et organisation de la compagnie de Gendarmerie de Kaolack ... 310
- Décret n° 94-422 fixant l'organisation de la compagnie de Gendarmerie de Tambacouda ... 311
- Décret n° 94-423 fixant l'organisation de la compagnie de Gendarmerie de Louga ... 312
22 avril ... Décret n° 94-424 fixant l'organisation de la compagnie de Gendarmerie de Dioubel ... 313
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 313
LOIS
27 zvi ________ Loi n° 94-45 portant ratification de l'ordonnance n° 94-20 du 31 janvier 1994 abrogeant la loi n° 93-28 du 2 septembre 1993 portant révision des rémunérations, traitements et salaires du Président de la République, du Premier Ministre des ministres et assimilés, des députés et des agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics ... 307
27 zvi ________ Loi n° 94-46 ratifiant l'ordonnance n° 94-21 du 31 janvier 1994 portant révision des rémunérations, traitements et salaires du Président de la République, du Premier Ministre, des ministres et assimilés ... 308
DECRETS
27 zvi ________ LOISSETE DES FORCES ARMEES
- Décret n° 94-418 portant création et organisation de la compagnie de Gendarmerie de Fricide ... 308
- Décret n° 94-419 portant création et organisation de la compagnie de Gendarmerie de Saint-Louis ... 309
- Décret n° 94-420 portant création et organisation de la compagnie de Gendarmerie de Kolda ... 310
- Décret n° 94-421 portant création et organisation de la compagnie de Gendarmerie de Kaolack ... 310
- Décret n° 94-422 fixant l'organisation de la compagnie de Gendarmerie de Tambacouda ... 311
- Décret n° 94-423 fixant l'organisation de la compagnie de Gendarmerie de Louga ... 312
22 avril ... Décret n° 94-424 fixant l'organisation de la compagnie de Gendarmerie de Dioubel ... 313
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 313