Journal Officiel n°5696 du 12 novembre 1994
PDF - 4.9 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
1994
3 octobre ... Décret n° 94-1020 portant maintien en activité d'un inspecteur général d'Etat. ... 495
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
1994
20 octobre ... Décret n° 94-1117 modifiant le décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés. ... 496
**MINISTERE DE LA JUSTICE**
1994
28 septembre ... Décret n° 94-1005 portant nomination d'un adjoint à un directeur à l'Administration centrale à la suite au Ministère de la Justice ... 498
29 septembre ... Décret n° 94-1016 portant nomination d'un adjoint à un directeur de l'Administration centrale à la suite au Ministère de la Justice ... 498
**MINISTERE DES FORCES ARMEES**
1994
3 octobre ... Décret n° 94-1019 portant nomination de Chefs de Corps de l'Armée nationale ... 498
31 octobre ... Décret n° 94-1173 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires participant aux opérations au Rwanda, dans le cadre de la Résolution 929 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ... 498
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 499
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
1994
3 octobre ... Décret n° 94-1020 portant maintien en activité d'un inspecteur général d'Etat. ... 495
**MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR**
1994
20 octobre ... Décret n° 94-1117 modifiant le décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés. ... 496
**MINISTERE DE LA JUSTICE**
1994
28 septembre ... Décret n° 94-1005 portant nomination d'un adjoint à un directeur à l'Administration centrale à la suite au Ministère de la Justice ... 498
29 septembre ... Décret n° 94-1016 portant nomination d'un adjoint à un directeur de l'Administration centrale à la suite au Ministère de la Justice ... 498
**MINISTERE DES FORCES ARMEES**
1994
3 octobre ... Décret n° 94-1019 portant nomination de Chefs de Corps de l'Armée nationale ... 498
31 octobre ... Décret n° 94-1173 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires participant aux opérations au Rwanda, dans le cadre de la Résolution 929 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ... 498
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 499