Journal Officiel n°5455 du 7 mars 1992
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1992**
☑ 6 janvier...Loi n° 92-02 portant création de la Société nationale de Radiodiffusion-Télévision sénégalaise...111
☑ 15 janvier...Loi n° 92-06 portant ratification de l'ordonnance n° 91-43 du 18 septembre 1991 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90-05 du 26 juin 1990 portant modification du tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes...112
☑ 15 janvier...Loi n° 92-07 modifiant le Code des Obligationsciviles et commerciales...113
☑ 15 janvier...Loi n° 92-08 ratifiant l'ordonnance n° 91-44 du 30 septembre 1991 modifiant certaines dispositions du Livre II du Code général des Impôts...115
☑ 15 janvier...Loi n° 92-09 ratifiant l'ordonnance n° 91-42 du 4 septembre 1991 abrogeant et remplaçant les articles 119 et 471.4c du Code général des Impôts et complétant l'article 117 dudit Code...114
☑ 15 janvier...Loi n° 92-11 ratifiant l'ordonnance n° 91-45 du 30 septembre 1991 modifiant certaines dispositions du Livre II du Code général des Impôts...114
☑ 15 janvier...Loi n° 92-12 ratifiant l'ordonnance n° 91-41 du 3 septembre 1991 instituant une taxe parafiscale dénommée Taxe de Promotion touristique...114
**1992**
15 janvier...Loi n° 92-13 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Agence de gestion des ouvrages communs de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal...117
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
**1992**
IVe Convention de Lomé...Avis d'appel d'offres n° 3467...116
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1992**
☑ 6 janvier...Loi n° 92-02 portant création de la Société nationale de Radiodiffusion-Télévision sénégalaise...111
☑ 15 janvier...Loi n° 92-06 portant ratification de l'ordonnance n° 91-43 du 18 septembre 1991 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90-05 du 26 juin 1990 portant modification du tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes...112
☑ 15 janvier...Loi n° 92-07 modifiant le Code des Obligationsciviles et commerciales...113
☑ 15 janvier...Loi n° 92-08 ratifiant l'ordonnance n° 91-44 du 30 septembre 1991 modifiant certaines dispositions du Livre II du Code général des Impôts...115
☑ 15 janvier...Loi n° 92-09 ratifiant l'ordonnance n° 91-42 du 4 septembre 1991 abrogeant et remplaçant les articles 119 et 471.4c du Code général des Impôts et complétant l'article 117 dudit Code...114
☑ 15 janvier...Loi n° 92-11 ratifiant l'ordonnance n° 91-45 du 30 septembre 1991 modifiant certaines dispositions du Livre II du Code général des Impôts...114
☑ 15 janvier...Loi n° 92-12 ratifiant l'ordonnance n° 91-41 du 3 septembre 1991 instituant une taxe parafiscale dénommée Taxe de Promotion touristique...114
**1992**
15 janvier...Loi n° 92-13 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Agence de gestion des ouvrages communs de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal...117
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
**1992**
IVe Convention de Lomé...Avis d'appel d'offres n° 3467...116